Le quotidien montréalais Le Devoir a publié hier (lundi 1 avril) un excellent texte du professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ce texte explique les implications concernant la liberté d’expression du projet de loi C-10, qui modifie les règles de crédits d’impôt pour les productions cinématographiques financées par le gouvernement.

L’enjeux se résume ainsi. Le projet de loi C-10 donnerait au ministre du Patrimoine du Canada un pouvoir discrétionaire sur les crédits d’impôt (subvention) pour la production cinématographique si celle-ci juge que le contenu de l’oeuvre est contre «l’ordre public» – pornographie, violence extrême, etc. Plusieurs jugent que ce pouvoir est démesuré et s’apparente à de la censure.

Professeur Trudel précise que :

La liberté d’expression est protégée par un texte constitutionnel: l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit cette liberté. Elle ne peut être restreinte que par une règle de droit (et non les décisions discrétionnaires d’un ministre) dont on peut démontrer le caractère raisonnable dans une société libre et démocratique.

Même si ce principe fait partie de la Constitution depuis 1982, il existe une troublante persistance en certains milieux à considérer cette liberté comme ayant un caractère résiduaire. On nous répète souvent que cette liberté n’est pas absolue — ce qui est vrai –, mais on tend souvent à oublier que la raisonnabilité des limites que l’on veut imposer à la liberté d’expression doit être démontrée.

Lorsque l’État accorde des ressources pour soutenir la création, certains postulent qu’il lui serait loisible d’imposer n’importe quelles conditions. Or, les ressources financières de l’État sont un bien à caractère public. Elles doivent être allouées selon des règles qui respectent les libertés garanties par la Constitution. L’État ne peut, sous le prétexte que des ressources publiques sont en cause, s’arroger la fonction de décider — directement ou indirectement — du contenu d’une création qu’il subventionne. (Cliquez ici pour accéder au texte entier)

Voir également le communiqué de l’Association des producteurs de films et de television du Quebec (anglais uniquement). Voir également les billets de Michael Geist à propos du projet de loi C-10 (anglais).

Une campagne actuellement en cours dénonce les pratiques anticipées de Bell et Rogers de contrôler le trafic sur leurs réseaux. Appelée trottling en anglais (pour étranglement), la pratique consiste à prioriser les octets qui traversent les fibres optiques pour favoriser leur propre contenu ou celui des sources ayant payé une prime à ces compagnies.

Pour en savoir plus, le groupe Democratic Media nous propose ce billet, ainsi que les réflexions de Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Ou encore, vous pouvez vous joindre au groupe FaceBook. On nous rappelle qu’il s’agit d’un exemple où la neutralité du réseau est bafouée.

Par ailleurs, La Presse du 31 mars 2008 nous informait que les six gros studios de cinéma américains se positionnent en faveur de l’étranglement d’internet afin d’assurer une meilleur contrôle de la circulation de leur contenu. Selon les propos recueillis par le quotidien montréalais, la Motion Picture Association of America (la MPAA) indique que

«Aujourd’hui, de nouveaux outils nous permettent de travailler avec les fournisseurs d’accès internet afin de prévenir les activités illégales sur la Toile. Or, de nouvelles initiatives émergent à Washington et freinent ce progrès essentiel. Ses défenseurs résument ces initiatives par l’expression «neutralité des réseaux», une expression astucieuse… Mais, au bout du compte, il n’y a rien de neutre à ce titre pour nos clients ou notre capacité à faire de grands films à l’avenir. Une réglementation gouvernementale sur l’internet (permettant cette neutralité) entraverait notre capacité à répondre au consommateur d’une manière novatrice et empêcherait les fournisseurs de large bande de faire face aux problèmes qui sévissent en matière de piratage…»

Alain Brunet poursuit en indiquant que l’Independent Film&Television Alliance (IFTA), représentant les plus petits joueurs de l’industrie, sont en faveur de la neutralité du réseau et donc opposés à la position de la MPAA.

La neutralité du réseau est un enjeux important pour le foisonnement libre et ouvert du réseau internet. Le lien est évident entre, d’une part, la censure et l’appropriation commerciale d’un lieux public, et d’autre part, le contrôle pour des impératifs monétaires et corporatifs de l’information qui circule par les réseaux virtuels. Les compagnies qui proposent des services d’accès ne devraient pas pouvoir exercer un contrôle indu sur le contenu et l’information visionné par leurs clients.

Par exemple, arriverons-nous au jour où cet humble blogue devra payer une taxe à Bell Canada ou à Rogers ou à quiconque pour que son contenu soit accessible à tous via internet ? Le trafic internet devrait poursuivre sa course dans les réseaux sous-jacents sans égard à son origine ou son impact financier pour ces compagnies.

John Gilmore de l’Electronic Frontier Foundation a dit « The Net interprets censorship as damage and routes around it » (traduction libre : le net interprète la censure comme du dégât et la contourne), citation reprise dans l’article très intéressant (en anglais) de Olivier August dans la revue Wired.

Aujourd’hui, l’édition Internet du journal français Le Monde propose un dossier sur la censure dans les pays autoritaires ou les jeunes démocraties.

Un article du Chronicle of Higher Education (édition web, 17 août 2007) révèle que plusieurs articles de l’encyclopédie ouverte Wikipedia seraient farouchement édités par certains fonctionnaires du gouvernement fédéral. En effet, une petite application, nommée Wikiscanner, permet de retracer l’origine des adresses IP (ou les adresses virtuelles des ordinateurs connectés à Internet) des usagers ayant effectué des modifications à l’encyclopédie. Selon l’article,

A significant number of edits made on the Canadian government computers inserted positive comments and removed criticism from articles on Canadian policy, or added negative information to the entries on political foes.

Other government edits espouse individual political and religious beliefs. Despite Wikipedia’s monitoring, one user with an Internet-protocol address at the House of Commons repeatedly removed material from the encyclopedia’s entry on homosexuality, replacing it 24 times with terse statements like “Homosexuality is evil.”

Par ailleurs, on nous propose deux sources concernant ces allégations : un article du Globe and Mail ainsi que de la chaîne de nouvelles CTV, tous deux datés du 16 août 2007 .

La neutralité technologique du réseau des réseaux (internet) est un sujet qui préocupe certains groupes. L’enjeux relève de la possibilité qu’une collusion entre les compagnies d’accès à Internet, les entreprises de média et les créateurs de logiciels développement des truchements pour créer une voie privée sur l’autoroute de l’information. C’est pourquoi l’Annenberg Center for Communication de la University of California a réunit des experts en communication pour développer des principes de la neutralité technologique du réseau (internet).

Voir aussi ce billet du 1er février 2006 dans culturelibre.ca

Voici une collaboration spéciale de Pierre Guilmette, bibl. prof. – il s’agit d’un courriel envoyé sur la liste CORPOBIBL et reproduit avec permission.

En premier lieu, la revue Argus (Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec) a publié un « Dossier censure et bibliothèques » dans le volume 31, no 2, automne 2002, pages 13-28. Il convient d’ajouter à ce dossier l’article de Cécile Lointier sur le filtrage des sites Web, pages 7-11 dans le même numéro.

Pierre Hébert, professeur et chercheur à l’Université de Sherbrooke, s’intéresse à l’histoire de la censure au Québec. Je vous propose de lire : « Chant du cygne de la censure cléricale au Québec : la revue Lectures (1946-1966) », Bulletin des bibliothèques de France, tome 48, no 6, 2003, pages 30-37. Le même auteur a aussi publié entre autres : « La croix et l’ordre : le clergé et la censure de l’imprimé au Québec », Documentation et bibliothèques, vol. 41, no 1, janvier-mars 1995, pages 21-29.

Une recherche rapide dans Library Literature avec le mot clé « censorship » m’a donné 2,038 résultats au début de la semaine. La censure est un sujet traité fréquemment et abondamment dans les publications de bibliothéconomie.

Si vous abordez la censure en fonction du développement des collections, vous pourriez consulter alors des ouvrages qui appartiennent à cette spécialité. Voici quelques exemples. Richard K. Gardner consacre un chapitre à la censure dans l’ouvrage suivant : Library collections : their origin, selection and development (McGraw-Hill, 1981, pages 257-268). Le manuel de G. Edward Evans et Margaret R. Zarnosky, Developing library and information center collections (4e édition, Libraries Unlimited, 2000) consacre lui aussi un chapitre à cette question : « Censorship, intellectual freedom, and collection development » (pages 544-572). Robert N. Broadus ne s’étend pas aussi longuement dans l’ouvrage suivant : Selecting materials for libraries (H.W. Wilson, 1981). Il présente cependant un point de vue intéressant aux pages 47-49. Chacun de ces ouvrages contient des références bibliographiques. Il faudrait tenir compte peut-être d’un essai de Lester Asheim qui a souvent été réimprimé : « Not censorship but selection ». Je crois que beaucoup d’ouvrages consacrés au développement des collections abordent la question de la censure.

Les bibliothèques d’autrefois, au Québec et ailleurs, réservaient un lieu, l’enfer, pour les livres dont le contenu ne convenait pas à des lecteurs soumis à la doctrine et à la morale de l’Église catholique. Cette censure s’appuyait sur des répertoires bibliographiques tels que l’Index librorum prohibitorum ou encore ceux du Père Georges Sagehomme, s.j., (1862-1937).

Vous constaterez sans doute que la censure est un sujet inépuisable dans le milieu des bibliothèques.

Cordialement,

Pierre Guilmette, bibl. prof.

À chaque année, le Freedom of Expression Committee (Comité sur la liberté d’expression) du Book and Periodical Council compile une trousse à propos du Freedom to Read ou la liberté de la lecture. Un appel à tous fut lancé pour récolter des annecdotes à propos de la censure au Canada.

Tout cas devrait être envoyée (en anglais) au Book and Periodical Council.

Par ailleurs, la Canadian Library Association a un comité sur la liberté intellectuelle également.