Les Instituts de recherche en santé du Canada, principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada, lancent une consultation publique à propos de son ébauche de politique d’accès aux résultats de la recherche financés par des fonds publics.

En vue de cette nouvelle position, un sondage des perceptions des chercheurs fut réalisé et les résultats sont disponibles dans internet. Par ailleurs, un document de consultation est disponible et les intervenants ont jusqu’au 27 novembre 2006 pour faire suivre leurs positions.

Certains carnetistes ont déjà lancé quelques commentaires sur l’initiative du CIHR, dont Peter Suber, l’éditeur d’un bulletin de nouvelle populaire Open Access News, qui la qualifie d’exemplaire.

Dr Geist nous propose un éditorial (en, html, 2p.) dans le Hill Times (journal de la colline parlementaire) sur deux sujets « épineux » qui semble passer sous silence dans l’arène publique : l’environnement et le droit d’auteur.

Notre collègue du Center for Networked Informaiton (CNI) nous invite à consulter le document de plannification du National Health Institute puisqu’il y est question de technologies de l’information, de recherche biomédicale, de réseaux sociaux d’envergure et le rôle de la National Library of Medicine.

Un collègue nous informe sur une liste de discussion que le wiki de CopyCamp contient beaucoup de nouveau contenu, qui reflète les délibérations de la « non-conférence » tenue à Toronto à la fin de septembre 2006.

La Conférence canadienne des arts (CCA) nous propose une série de bulletins concernant les révisions budgétaires que le gouvernement fédéral compte opérer cette année. Y sont présentés les programmes et les budgets du gouvernement conservateur, en plus d’une lettre du directeur général du CCA concernant ces derniers.

Voici la liste des derniers bulletins de la Conférence canadienne des arts, un organisme de concertation sans but lucratif. Par ailleurs, leur position quant au droit d’auteur date de 1997…

Daniel Bourrion, Jean Louis Boutroy, Claire Giordanengo, Pascal Krajewski, conservateurs-étudiants de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, nous proposent un mémoire concernant les archives ouvertes et les chercheurs en Lettres et sciences humaines. Voici le résumé, tel qu’indiqué sur l’Archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société du CRNS en France :

Se fondant sur une enquête en ligne et des entretiens semi-directifs, ce travail se penche sur la perception que les enseignants-chercheurs en Lettres et Sciences Humaines (LSH) des universités françaises peuvent avoir des Archives Ouvertes. Mettant à jour les obstacles empêchant ce public de diffuser sa production scientifique via ces dépôts, cette étude propose quelques réponses qui peuvent être mises en place, au niveau des bibliothèques, pour initier et accompagner une meilleure utilisation de ces Archives Ouvertes.

Selon une note envoyée à CultureLibre.ca, les chercheurs-étudiants vont graduer à l’été 2007…

Nouveau livre intéressant :

Borrup, Tom. 2006. Creative Community Builder’s Handbook: How to Transform Communities Using Local Assets, Arts, and Culture. Fieldstone Alliance, 280 p.
ISBN: 0-940069-47-4

Le bulletin de nouvelles de Copibec de septembre 2006, diffusé dans son site en format HTML et PDF, indique que les intentions du gouvernement conservateur en matière de réforme du droit d’auteur devraient être connues d’ici la fin du mois d’octobre 2006.

Par ailleurs, la société de gestion collective des droits de reproduction par photocopie relate les efforts déployés pour atténuer les exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent l’existrence des bibliothèques et facilitent la recherche et l’enseignement au pays. Il va sans dire que les canaux de communications qu’entretiennent les lobbies industriels avec le gouvernement donnent parfois des sueurs froides aux fonctionnaires de la connaissance.

Ceci dit, il est important de préciser que le gouvernement conservateur actuel est en minorité à la chambre des communes. Une coalition des autres députés peut faire tomber le gouvernement et retarder l’étude de la loi, comme ce fut le cas pour le feu projet de loi C-60.

Donc, même si un projet de loi est déposé prochainement, il faudra attendre le vote des députés sur le budget à l’hiver 2007 pour savoir si le gouvernement actuel survivra à ce vote. Comme le veut la tradition dans une monarchie parlementaire à saveur britannique, si le budget est refusé en chambre des communes, le gouvernement formé du parti au pouvoir a perdu la confiance de la chambre et la gouverneure générale doit déclencher des élection.

Comme quoi la saga du droit d’auteur au Canada est loin d’être terminée !

Le Dr Michael Geist, prof en droit à l’Université d’Ottawa, nous offre ses réflexions quant au rapport du ministère Patrimoine Canada à propos des société de gestion collectives de droits d’auteurs.

Selon le site de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada :

Les dépenses pour les périodiques électroniques par les bibliothèques de recherche au Canada en 2004–2005 sont passées à un peu plus de 94 millions de dollars, soit une augmentation de 20 % au cours de 2003–2004, comparativement à une baisse de 3 % pour les périodiques imprimés, soit 69,6 millions de dollars. Pour la deuxième année consécutive, les dépenses pour les périodiques électroniques ont dépassé celles des périodiques imprimés.

« Le passage de l’imprimé à l’électronique se poursuit sans relâche, » dit monsieur David Holmes, ancien directeur de la recherche et de la planification institutionnelle à l’Université Carleton et auteur des Statistiques de l’ABRC 2004–2005, Tendances et observations. « Il reste à voir si la nouvelle génération de lecteurs de documents électroniques suscitera un plus vif intérêt dans les monographies sous forme électronique. »