Les questions de l’accès à l’information gouvernementale semble en vogue ces temps-ci. Outre l’étude de Privacy International que nous avons déjà présentée, l’Open Society Institute, financée par Georges Soros, propose son analyse des législations d’accès de 14 pays. La version PDF est également disponible.

Constatons que le gouvernement du Québec a également modifié ses lois d’accès aux documents gouvernementaux (voir billet précédent).

Connaissez-vous la loi no. 86 (Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels) ?

La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) nous informe que cette loi modifie les Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).

En effet, elle introduit le concept de « diffusion automatique de l’information par les organismes publics » selon Me Jacques Saint-Laurent, président de la CAI. Me Saint-Laurent précise même, dans la Rapport annuel de gestion 2004-2005, que :

l’accessibilité à l’information publique sera accrue si on réduit le nombre de cas pour lesquels il est nécessaire de faire une demande d’accès selon une procédure définie. Pour atteindre cet objectif, il faudra cependant que chaque organisme public se dote d’une politique formelle de divulgation de l’information qui devrait transcender la divulgation des indispensables renseignements sur l’admissibilité à des programmes gouvernementaux.

Il faut donc comprendre que les entités publiques devront être diligentes dans la publication dans Internet de leurs documents jugés publiques.

Un collègue anglophone annonce la publication d’un CD-ROM présentant 85 ans du droit d’auteur canadien. Par ailleurs, la table des matières, le sommaire exécutif ainsi que l’introduction sont diffusés dans Intermet.

Larry Sanger, co-fondateur de l’encyclopédie populaire Wikipedia, lance une nouvelle encyclopédie dans Internet, nommée Citizendium. Dans son édition du 18 octobre 2006, le journal académique The Chronicle of Higher Education nous informe que la nouvelle mouture vise à éliminer les problèmes liés au processus éditorial de son prédecesseur.

En effet, des professeurs universitaires seraient appelés à éditer les articles soumis par les Internautes, un départ du foissonnement de son vénérable compétiteur (Wikipedia existe depuis 2001, ce qui est vénérable en « années-Internet« ).

La Semaine de la Connaissance, tenue à Nantes du 26 au 30 juin 2006, nous offre ses actes de congrès. Selon le site, voici les thèmes :

– Activité collective et connaissances dans les organisations
– Applications industrielles des technologies de la connaissance
– Conférences invitées
– Coopération, Innovation, Technologie
– Indexation et Connaissances en Sciences Humaines
– Ingénierie des connaissances
– Ingénierie des connaissances (posters)
– Ontologies et textes juridiques
– Pratiques et méthodes de classification du savoir à l’heure d’Internet
– Récit et Gestion des Connaissances
– Représentation et Raisonnement sur le Temps et l’Espace
– Réseau européen des villes numériques
– Textes et connaissances

Voilà que TV5 nous offre un dictionnaire multi-lingue de traduction en-ligne. Avec le Grand Dictionnaire Terminologique de L’Office québécois de la langue française ainsi que les services Babel Fish d’AltaVista et les outils linguistiques de Google, l’internaute a son choix de services de traduction libres.

De plus, l’outil de traduction du gouvernement fédéral canadien, Termium Plus, est très utile.

À noter aussi Linguee qui offre des traductions à travers des sites autoritaires bilingues.

Le Projet ICT4ID de l’UNESCO propose aux communautés autochtones des outils technologiques pour favoriser le foissonnement de leur culture dans Internet. Selon le site,

L’UNESCO accorde une grande importance à la compréhension mutuelle, à la tolérance et au respect du droit des individus à l’identité culturelle et à l’autodétermination. Avec le projet « Les TIC pour le dialogue interculturel. Développer les capacités de communication des peuples autochtones » (ICT4ID), l’UNESCO souhaite encourager la création et la diffusion de contenus locaux reflétant les valeurs des communautés et des cultures autochtones.

Voici la page d’information du projet ITC4ID.

Le Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) nous livre son bulletin d’octobre 2006. Au menu ce mois :
1. Entre les pops-up et la publicité dans les courriels : comment les Québécois perçoivent-ils la publicité sur Internet ;
2. Le Web 2.0 favorise la collaboration dans le secteur de la santé ;
3. Des relations d’affaires moins coûteuses grâce aux TI : le cas de l’aéronautique à Montréal ;
4. Apprendre la télé collaboration.
Pour vous abonner, cliquez sur l’image:

Voici une téléconférence prononcée concernant le droit d’auteur.

Le droit d’auteur expliqué aux bibliothèques
avec Olivier Charbonneau

Sujet contentieux et polarisé par excellence, le droit d’auteur est un outil central à la profession de bibliothécaire. Les institutions documentaires constituées à des fins non-lucratives disposent d’exceptions afin de gérer et mettre en valeur leurs collections. Un jugement récent de la cour suprême a d’ailleurs confirmé le rôle des bibliothèques dans l’accès au savoir et a nuancé certains concepts importants. Cette téléconférence sera une opportunité d’explorer les enjeux de la loi sur le droit d’auteur et son impact sur les bibliothèques.

Objectifs d’apprentissage

* Présenter d’une façon sommaire les concepts importants du droit d’auteur
* Évoquer les positions et enjeux sous-jacents au droit d’auteur
* Habiliter les participants à appréhender les problématiques professionnelles du droit d’auteur

Qui devrait participer ?

* Responsables de services de bibliothèques publiques, gouvernementales et universitaires
* Professionnels responsables du prêt entre-bibliothèques, du service de photocopie et autres services de livraison documentaire
* Professionnels soucieux d’appréhender ce sujet difficile

Les sujets explorés

* Principes généraux de la loi sur le droit d’auteur
* Les bibliothèques, l’utilisation équitable et les exceptions
* L’écologie du droit d’auteur
* Le processus de réforme et le monde numérique

Méthode d’enseignement
Téléconférence avec guide numérique

Olivier Charbonneau
Olivier Charbonneau est bibliothécaire de référence à l’Université Concordia, spécialisé en comptabilité, en gestion des systèmes d’information et en recherche opérationnelle. En tant que membre du corps professoral, ses recherches portent sur les industries culturelles, principalement les considérations en droit d’auteur numérique ainsi que les bandes dessinées. Olivier est membre du Comité sur le droit d’auteur de l’ASTED et représente ce groupe national francophone au sein de l’exécutif de la Commission du droit de prêt public du Canada. De plus, il est membre du Copyright Working Group de la Canadian Library Association tout en étant candidat à la maîtrise en droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal. Il fut co-fondateur et administrateur de la Société des arts sur papier, une galerie à but non-lucratif à Montréal. Olivier contribue régulièrement à son carnet virtuel : http://www.culturelibre.ca/

Développé pour l’Institut d’education par ASTED (Association pour l’Avancement des Sciences et Techniques de la Documentation).

La Cour suprême du Canada vient de livrer un jugement important dans l’arène du droit d’auteur : Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43.
Voici les mots-clés (nous soulignons) :

Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Violation — Droit de reproduire une œuvre — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les éditeurs de journaux peuvent‑ils reproduire dans des bases de données électroniques et sur des CD‑ROM les articles qu’ils acquièrent de pigistes en vue de les publier dans leurs journaux et les articles rédigés par leurs employés? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, art. 3(1).
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Licences — La concession par un pigiste d’une licence accordant aux éditeurs de journaux le droit de reproduire ses articles dans des bases de données et sur des CD‑ROM doit‑elle être constatée par écrit? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42, art. 13.
Procédure civile — Recours collectifs — Membres du groupe — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les employés devaient‑ils être inclus dans le groupe visé par le recours collectif?

Quelques commentaires vont suivre bientôt…