C’est avec la livraison du discours « pré-budget » que le gouvernement de la Grande Bretagne annonce la publication de la très attendue Gower Review of Intellectual Property. Il s’agit d’une analyse indépendante, lancée il y a environ un an, afin d’établir les pistes à suivre dans le développement des règles et politiques de la propriété intellectuelle de Sa Majesté.

146 pages de lecture… rien de tel pour rendre sa fin de session palpitante ! On vous revient avec des commentaires…

L’Institut for Public Policy Research (Grande-Bretagne) annonce la publication de son rapport final concernant l’innovation publique.

Le sommaire de la publication est disponible dans Internet (pdf, en, 4p.), et nous pouvons contacter l’IPPR pour recevoir une version électronique gratuitement.

Un lecteur nous demande de nous pencher sur la question de la gestion des marques pour les municipalités. À titre de référence, on nous propose ce carnet, fort intéressant : http://brandingthecity.over-blog.com/.

Quoi que la perspective de ce carnet est les droits d’auteurs et internet et que la question des marques de commerce en propriété intellectuelle est reliée au thème de ce carnet mais ne figure pas parmi notre expertise, nous allons éviter de nous lancer dans un terrain trop glissant… d’ailleurs, je ne suis pas avocat et ceci constitue mon opinion personnelle.

Nous vennons de présenter une étude des présences dans Internet des municipalités du Québec – comme quoi le hasard arrange bien les choses. Cette étude précise quelques points légaux à considérer (p.38), dont la Loi sur le droit d’auteur (fédérale), la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Comme quoi la question des marques ne semble pas souscier les analystes du CEFRIO…

En tant qu’entités légales constituées sous l’égide des provinces dans la constitution canadienne (art. 92, para. 8 ), des régimes particuliers s’appliquent aux municipalités à travers le Canada. Au Québec, le régime juridique applicable tombe sous l’égide du Code des municipalités.

Ceci dit, plusieurs villes disposent de lois spéciales, souvent nommés Chartes : Charte de la Ville de Montréal, Charte de la Ville de Québec, etc. Par ailleurs, il peut exister des dispositions particulières édictées dans des lois spéciales.

Il appert que le régime juridique est complexe et nuancé en matière de droit administratif municipal. Pourquoi se poser ces questions en lien avec le droit des marques de commerce ? Il est possible que ces régimes juridiques établissent des dispositions spéciales en matière de détention et de gestions d’actifs de propriété intellectuelle, dont les droit d’auteur et les marques de commerce. Si aucune disposition de ces lois ne nuance les droits des municipalités à une marque de commerce (exceptions, imunités, etc.), le régime « générique » s’applique à ces institutions.

C’est à dire qu’elles pourraient posséder et gérer leurs actifs intellectuels, en accord avec leur structure de gouvernance, selon les dispositions des lois fédérales de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques de commerce, etc.)

Arrêtons-nous ici pour le moment, n’hésitez pas à consigner des commentaires au besoin…

Le CEFRIO nous offre une étude sur le développement de sites Internet pour les municipalités, dans sa dernière livraison du Bulletin SisTech. Entre autres, on nous y propose des « degrés » de présence dans Internet :

* Degré 0 : Pas de site web et peu d’utilisation des outils informatiques ;
* Degré 1 : Une simple vitrine dans Internet ;
* Degré 2 : Site interactif pour échanger et collaborer avec les citoyens et institutions de son territoire ;
* Degré 3 : Site transactionnel intégré ;
* Degré 4 : Véritable portail ;
* Degré 5 : Déploiement d’une plate-forme pour une communauté apprenante.

L’étude est disponible dans le site du CEFRIO (pdf, fr, 77 p.).

Une nouvelle étude de la britannique Publishing Research Consortium tente d’étudier le lien entre l’auto-archivage d’écrits académiques par les chercheurs et l’impact sur les abonnements des périodiques savants. Voir le communiqué (8 novembre 2006) pour plus de détails.

Chris Beckett and Simon Inger , Scholarly Information Strategies Ltd. Self-Archiving and Journal Subscriptions: Co-existence or Competition? An international Survey of Librarians’ Preferences.

L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation (ADBS) annonce la publication d’un nouveau livre :

Le panorama de presse : aspects juridiques, Michèle Battisti
Coll. L’essentiel sur… (ISSN 1773-729X), ADBS Editions, 2006
64 pages – ISBN 2-84365-084-4 / 978-2-84365-084-0
Prix de vente : 15,00 € TTC

Selon le communiqué de presse, l’auteure Michèle Battisti assure depuis 1998 une veille juridique auprès de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Elle publie, chaque mois, une lettre juridique électronique intitulée «Actualités du droit de l’information». Par ailleurs, voici le descriptif du livre :

Le traitement de la presse, une réponse à des besoins d’information
Les entreprises et les administrations ont éprouvé depuis longtemps le besoin de reprendre les informations d’actualité relatives à leur secteur d’activité et à leur environnement. A cet effet, elles ont créé des revues de presse. S’il est probable que les évolutions techniques feront évoluer la forme de ce produit documentaire, l’accès à l’information de presse restera un besoin fort.
Des débats juridiques autour de la revue de presse sur support papier
Les aspects juridiques de la revue de presse avaient donné lieu à de vifs débats lors de l’adoption de la loi relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, le 3 janvier 1995. Baptisé « panorama de presse » pour le dissocier du produit réalisé par les journalistes, les polémiques n’en ont pas moins perduré au cours des années qui ont suivi.
… et des sources d’incertitude sur le support numérique
Il semblait aussi nécessaire de faire le point sur le traitement juridique de ce produit au moment de l’adoption en France de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). La revue de presse suscite encore, en effet, de nombreuses interrogations, notamment dans l’environnement électronique.

ADBS – L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation
25, rue Claude Tillier, 75012 – PARIS adbs@adbs.fr
Tél: 01 43 72 25 25 – Télécopie: 01 43 72 30 41

Peter Suber nous livre sa volumineuse édition du 2 novembre 2006 du bulletin mensuel à propos de l’accès libre.

Tel qu’indiqué dans un billet précédent, une collègue nous a demandé d’explorer des sources sur le développement historique du droit d’auteur en France, particulièrement du 17e au 19e siècle. Voici donc la liste :

Livre :
Studies on Voltaire and the eighteenth century : 373, par Voltaire Foundation. Éditeur : Oxford : Voltaire Foundation, 1999. ISBN : 0729407012. Contient :

* ‘A propos des écrits le théâtgre au dix-huittième siècle,’ by Claude Jaecklé-Plunian
* McMeekin, Sean A. « From Beaumarchais to Chénier: The droits d’auteur and the Fall of the Comédie Française, 1777-1791. » Studies on Voltaire and the Eighteenth Century (Oxford: Voltaire Foundation, 1999). Pp. v + 371.

Des articles (ordre chronologique) :

Titre : Règlements royaux et règles du jeu : la Comédie Française, les auteurs dramatiques et la propriété intellectuelle à l’Age des lumières
Source : Revue d’histoire moderne et contemporaine , vol. 51, no 1, janv.-mars 2004, p. 117-128
Auteur : Brown, Gregory S.

Titre : A Propos des Écrits sur le Théàtre au Dix-Huitième Siècle (Book).
Source : French Studies; Apr2001, Vol. 55 Issue 2, p246, 2p
Auteur : Dunkley, John

Titre : Rousseau et ses éditeurs
Source : Revue d’histoire moderne et contemporaine , vol. 40, no 1, janv.-mars 1993, p. 120-136
Auteur : Birn, Raymond.

Titre : After the fall: the chute of a play, droits d’auteur, and literary property in the Old Regime
Source : French Historical Studies v 22 no4 Fall 1999. p. 465-91
Auteur : Brown,-Gregory-S

Titre : Le siècle d’or du plagiat littéraire [en France]
Source : Histoire , no 152, févr. 1992, p. 72-75
Auteur : Mollier, Jean-Yves.

Titre : Authors vs. playwrights: the two authorship systems of the Old Regime in France and the repercussions of their merger
Source : Theatre Journal v 44 Dec 1992. p. 501-14
Auteur : Le-Hir,-Marie-Pierre

Titre : Reading signatures: female authorship and revolutionary law in France, 1750-1850
Source : Eighteenth/Century Studies v 22 Spring 1989. p. 469-87
Auteure : Hesse,-Carla

Dissertations :

De l’archeologie du droit d’auteur a la philosophie du droit de la traduction
Basalamah, Salah. Proquest Dissertations And Theses 2005. Section 0992, Part 0290 584 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: Universite de Montreal (Canada); 2005. Publication Number: AAT NR05517.

Moral rights: A comparative history of their development and application in civil and common law jurisdictions
Dickson, Craig James. Proquest Dissertations And Theses 2005. Section 0779, Part 0398 99 pages; [LL.M. dissertation].Canada: University of Toronto (Canada); 2005. Publication Number: AAT MR07333.

Literary recycling: Authorship, adaptation, and the circulation of the stories of Pamela and the Gambler in 18th-century Europe
Blood, Elizabeth Ann. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0016, Part 0295 345 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Massachusetts: Boston College; 1998. Publication Number: AAT 9828040.

Le livre en trompe l’oeil ou le jeu de la dedicace: Montaigne, Scarron et Diderot
Piroux, Lorraine Marie. Proquest Dissertations And Theses 1996. Section 0163, Part 0313 268 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Illinois: Northwestern University; 1996. Publication Number: AAT 9632761.

Le faux litteraire
Martineau, Yzabelle. Proquest Dissertations And Theses 1995. Section 0781, Part 0679 341 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 1995. Publication Number: AAT NN08133.

The making of Montaigne’s « Essais ». Book-selling, technology, and creation in the late French Renaissance
Hoffmann, George Paul. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0246, Part 0298 342 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Virginia: University of Virginia; 1990. Publication Number: AAT 9112023.

‘LIVRETS’ OF BALLETS AND PANTOMIMES DURING THE FRENCH REVOLUTION (1787-1801)
BENNAHUM, JUDITH CHAZIN. Proquest Dissertations And Theses 1981. Section 0142, Part 0313 431 pages; [Ph.D. dissertation].United States — New Mexico: The University of New Mexico; 1981. Publication Number: AAT 8201942.

Dans le but d’améliorer la navigation de CultureLibre.ca , nous avons procédé à une refonte des catégories (visibles à droite des billets). La taxonomie (ou folksonomy) initiale était rendue beaucoup trop limitée pour représenter tous les sujets de ce carnet. En fait, nous avons passé le cap des 400 billets hier, depuis le tout début un certain 26 avril 2005. Nous allons tenter de re-classifier nos billets antérieurs, mais ce travail risque de prendre un certain temps…

Voici donc la nouvelle classification des billets deCultureLibre.ca (les numéros indiquent le nombre de billets d’une catégorie) :

Actions et événements 0
— Anniversaire 3
— Conférence 20
— Crimes 0
— Financement 6
— Gouvernance 13
— Médiation 20
— Pétition 2
— Publication 1
— — Appel de communication 5
— — Bibliographie 11
— — Critique 0
— — Jugement 1
— — Loi ou règlement 3
— — Questions Lecteurs 1
— — Rapport et étude 41
— Réforme 11
— Résumé 0
— Revendication 6
— Ridicule 2
Droits 2
— Droit d’auteur 172
— — Contenu culturel 14
— — — Films 2
— — — Images 1
— — — — Art contemporain 6
— — — Livre et édition 12
— — — Musique 21
— — Domaine public 4
— — GDN (DRM) 0
— — Usages 3
— — — MPT (TPM) 1
— — — Numérisation 27
— Droits des citoyens 11
— — Accès à l’information 35
— — — Accès libre 19
— — Diversité culturelle 7
— — Liberté d’expression 25
— — — Censure 3
— — Préservation 4
— — Utilisation équitable 5
— — — Fair use 3
— — Vie privée et anonymat 3
International 43
— Afrique 4
— Amérique du Nord 0
— — États-Unis 69
— — — LOC 0
— — Canada 149
— — — ABRC CARL 2
— — — ASTED 0
— — — BAC LAC 1
— — — CDPP 0
— — — CLA 2
— — — CPPC 2
— — — CultureLibre.ca 1
— — Québec 13
— — — BAnQ 1
— — — CBPQ 0
— Amériques – Autres 2
— — Brésil 6
— Asie 2
— — Chine 2
— — Inde 1
— Australie et Océanie 3
— Europe 6
— — France 32
— — — BnF 2
— — Grande Bretagne 18
— — — BL 1
— IFLA 9
— OCDE 3
— OIF 2
— — CIFDI 2
— ONU 0
— — OMC 1
— — OMPI 8
— — UIT 3
— — UNESCO 27
Organisations 0
— Citoyen 7
— — Autochtones 1
— — Créateur 7
— — Enfant 3
— — Malvoyant 1
— — Professions 4
— — — Avocat 0
— — — Bibliothécaire 14
— — — Enseignant 0
— — — Journaliste 4
— — — Professeur 10
— — — Programmeurs 1
— Commerce et Compagnies 28
— — Google 2
— Communautés 6
— — Creative Commons 4
— — Francophonie 6
— Information et savoirs 35
— — Données géospatiales 2
— — Droit 1
— — Gestion 3
— — Histoire et sciences sociales 7
— — Lettres 1
— — Santé et médecine 3
— — Science et Technologies 2
— — — Document numérique 23
— — — Internet 196
— — — — Neutralité 1
— — — — Web 2.0 10
— — — Logiciel 3
— — — — Lociciel propriétaire 2
— — — — Logiciel à code source libre 6
— — — Radio, télévision 3
— — — Standards 2
— — — Voix, données 10
— Institutions 4
— — Associations 1
— — Éducation 1
— — — Écoles 0
— — — Universités 18
— — Parlement 5
— — — Gouvernements 13
— — Patrimoine 13
— — — Archives 2
— — — Bibliothèques 79
— — — — Bibliothèque nationale 3
— — — Musées 0

Les gouvernements du Québec et du Canada nous proposent leur vision du français au pays, en collaboration avec les communautés acadiennes et francophones nationales. Intitulée « L’avenir en français »,

le site du lancement nous indique ceci :

« La présente politique est le résultat d’une réflexion partagée du gouvernement du Québec et des communautés francophones et acadiennes du Canada. Elle est le reflet d’une vision fondée sur la solidarité, la responsabilité et le leadership du Québec, qui répond aux aspirations des francophones de tout le pays », a déclaré M. Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne [fédéral], à l’occasion du lancement de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, le 7 novembre 2006.

Les sites du gouvernement provincial nous indique des pages pour des programmes de financement et d’appui à la francophonie canadienne et de coopération inter-provinciale.

Par ailleurs, le programme nous offre cette indication en ce qui concerne les technologies de l’information (p.21) :

Enfin, compte tenu de la dispersion géographique des communautés francophones et de la place qui doit être faite aux jeunes, le gouvernement du Québec entend intensifier les échanges dans le domaine des technologies de l’information. La mise sur pied d’un portail Internet par le futur Centre de la francophonie dans les Amériques sera une importante vitrine à cet égard; il sera constitué d’un ensemble d’outils de communication interactifs offerts aux francophones et aux francophiles.

Cette initiative s’ajoute au programme Francommunautés virtuelles du gouvernement fédéral