Le comité organisateur du Forum des bibliothécaires de Concordia (où notre rédacteur en chef et unique écrivain travaille) nous ont demandé de préparer une présentation à propos des licences de bases de données commerciales, de la réserve électronique des professeurs ainsi qu’un sommaire des revendications de différents groupes, tout ça en 30 minutes ou moins ! Voici une traduction rapide des notes :

Le droit d’auteur en 30 secondes ou moins
La loi sur le droit d’auteur confère un monopole au créateur initial d’une oeuvre originale qui est fixée sur un support : papier, numérique, bande vidéo, etc. Ce monopole interdit l’adaptation, la diffusion ou la reproduction d’une partie substantielle de l’oeuvre à moins que trois situations se produisent : (1) l’usage souhaité est inclus dans l’exception pour l’utilisation équitable de l’oeuvre, exception dite générale ; (2) une exception spécifique permet l’usage souhaité ; (3) le créateur offre son consentement à l’usage souhaité.

Les droits d’auteurs peuvent être assignés (cédés), mais uniquement dans le cadre d’un contrat écrit (art. 13(4)). C’est pour dire que le créateur initial ne possède souvent plus une bonne partie des droits d’auteur, il faut valider qui possède les droits sur l’oeuvre.qui est l’ayant droit. Par ailleurs, la logique du droit d’auteur dépend d’une opposition de deux intérêts irréconciliables : le désir de contrôle du créateur (ou ayant droit) afin de générer des revenus et le désir d’accès des utilisateurs. Souvent, il faut interpréter la loi, ce qui laisse place à des litiges…

Licences de bases de données
Les licences sont des contrats d’utilisation des bases de données de contenu. Grâce à eux, nous pouvons obtenir des droits qui vont bien au-delà de l’usage équitable ou d’autres exceptions, ou renoncer à nous droits, comme l’utilisation équitable. Il est important de lire et comprendre toutes les clauses et stipulations de tous les contrats signés pour notre institution. Constatez comment les dispositions concernant l’utilisation du contenu sont stipulées, particulièrement en lien avec les usages déjà permit dans la loi.

Par ailleurs, la question des contrats extraterritoriaux est problématique. Non seulement faut-il comprendre les mécanismes bilatéraux (ALENA) et multilatéraux (Convention de Berne), mais aussi les disposition en faveur des usagers et leurs institutions dans chacune des autres juridictions avec lesquelles nous faisons affaire. Par exemple, les USA et le Canada ont des approches bien différentes en ce qui concerne le droit d’auteur et l’éducation. Le but est de préserver ses droits et de ne pas payer pour des usages déjà prévu dans la loi.

Dans le cadre de la réserve électronique, nous avons lu une série de contrats afin de déterminer si nous pouvions copier un fichier du serveur d’un vendeur de données afin de l’héberger sur nos systèmes. Le temps de réponse des serveurs commerciaux laissait à désirer… certains contrats le permettent expréssement, d’autres ne mentionnent pas cet usage tandis que d’autres l’interdit spécifiquement.

Modèles alternatifs
– Licences Creative Commons. Puisque l’assignation de droits doit se faire par écrit au Canada (art. 13(4)), la question de la licence implicite pour l’utilisation des matériels diffusés dans Internet est problématique.
– L’accès libre et le open access, dont les dépôts institutionnels sont l’approche du milieu des bibliothèques (une belle initiative mais, elle ne se concentre que sur les actifs informationnels des biblitohèques et non sur le processus de la recherche ou l’offre éditorial universitaire)

Initiatives de médiation et revendications
Créateurs
– Appropriation Art ;
– Music Creators Alliance ;
– Films documentaires.

Diffuseurs
– ANEL (lettre) ;
– Musique et films
– Access Copyright et son super-zéro du droit d’auteur
– Jeux vidéos (les pirates de la console)

Utilisateurs
– Accès civique (libération de l’information gouvernementale)
– Industrie des bidules électroniques (copie privée)
– Les professeurs en quête de solutions
– Groupes de bibliothécaires

Étrange
– Fashion (vol de design)

Mardi dernier, nous avons installé les scripts de Google Analytics dans CultureLibre.ca. Le but est d’avoir une idée de nos lecteurs, de vos habitudes de lecture, etc. En deux jours, nous avons reçu 89 visites pour un total de 182 visionnement de pages. Près de la moitié de nos visiteurssont du Canada mais les autres nous viennent de places aussi variées que Rabat, Istanboul, Dublin, Oxford et partout en France.

Dans le but d’améliorer la navigation de CultureLibre.ca , nous avons procédé à une refonte des catégories (visibles à droite des billets). La taxonomie (ou folksonomy) initiale était rendue beaucoup trop limitée pour représenter tous les sujets de ce carnet. En fait, nous avons passé le cap des 400 billets hier, depuis le tout début un certain 26 avril 2005. Nous allons tenter de re-classifier nos billets antérieurs, mais ce travail risque de prendre un certain temps…

Voici donc la nouvelle classification des billets deCultureLibre.ca (les numéros indiquent le nombre de billets d’une catégorie) :

Actions et événements 0
— Anniversaire 3
— Conférence 20
— Crimes 0
— Financement 6
— Gouvernance 13
— Médiation 20
— Pétition 2
— Publication 1
— — Appel de communication 5
— — Bibliographie 11
— — Critique 0
— — Jugement 1
— — Loi ou règlement 3
— — Questions Lecteurs 1
— — Rapport et étude 41
— Réforme 11
— Résumé 0
— Revendication 6
— Ridicule 2
Droits 2
— Droit d’auteur 172
— — Contenu culturel 14
— — — Films 2
— — — Images 1
— — — — Art contemporain 6
— — — Livre et édition 12
— — — Musique 21
— — Domaine public 4
— — GDN (DRM) 0
— — Usages 3
— — — MPT (TPM) 1
— — — Numérisation 27
— Droits des citoyens 11
— — Accès à l’information 35
— — — Accès libre 19
— — Diversité culturelle 7
— — Liberté d’expression 25
— — — Censure 3
— — Préservation 4
— — Utilisation équitable 5
— — — Fair use 3
— — Vie privée et anonymat 3
International 43
— Afrique 4
— Amérique du Nord 0
— — États-Unis 69
— — — LOC 0
— — Canada 149
— — — ABRC CARL 2
— — — ASTED 0
— — — BAC LAC 1
— — — CDPP 0
— — — CLA 2
— — — CPPC 2
— — — CultureLibre.ca 1
— — Québec 13
— — — BAnQ 1
— — — CBPQ 0
— Amériques – Autres 2
— — Brésil 6
— Asie 2
— — Chine 2
— — Inde 1
— Australie et Océanie 3
— Europe 6
— — France 32
— — — BnF 2
— — Grande Bretagne 18
— — — BL 1
— IFLA 9
— OCDE 3
— OIF 2
— — CIFDI 2
— ONU 0
— — OMC 1
— — OMPI 8
— — UIT 3
— — UNESCO 27
Organisations 0
— Citoyen 7
— — Autochtones 1
— — Créateur 7
— — Enfant 3
— — Malvoyant 1
— — Professions 4
— — — Avocat 0
— — — Bibliothécaire 14
— — — Enseignant 0
— — — Journaliste 4
— — — Professeur 10
— — — Programmeurs 1
— Commerce et Compagnies 28
— — Google 2
— Communautés 6
— — Creative Commons 4
— — Francophonie 6
— Information et savoirs 35
— — Données géospatiales 2
— — Droit 1
— — Gestion 3
— — Histoire et sciences sociales 7
— — Lettres 1
— — Santé et médecine 3
— — Science et Technologies 2
— — — Document numérique 23
— — — Internet 196
— — — — Neutralité 1
— — — — Web 2.0 10
— — — Logiciel 3
— — — — Lociciel propriétaire 2
— — — — Logiciel à code source libre 6
— — — Radio, télévision 3
— — — Standards 2
— — — Voix, données 10
— Institutions 4
— — Associations 1
— — Éducation 1
— — — Écoles 0
— — — Universités 18
— — Parlement 5
— — — Gouvernements 13
— — Patrimoine 13
— — — Archives 2
— — — Bibliothèques 79
— — — — Bibliothèque nationale 3
— — — Musées 0

Voici une téléconférence prononcée concernant le droit d’auteur.

Le droit d’auteur expliqué aux bibliothèques
avec Olivier Charbonneau

Sujet contentieux et polarisé par excellence, le droit d’auteur est un outil central à la profession de bibliothécaire. Les institutions documentaires constituées à des fins non-lucratives disposent d’exceptions afin de gérer et mettre en valeur leurs collections. Un jugement récent de la cour suprême a d’ailleurs confirmé le rôle des bibliothèques dans l’accès au savoir et a nuancé certains concepts importants. Cette téléconférence sera une opportunité d’explorer les enjeux de la loi sur le droit d’auteur et son impact sur les bibliothèques.

Objectifs d’apprentissage

* Présenter d’une façon sommaire les concepts importants du droit d’auteur
* Évoquer les positions et enjeux sous-jacents au droit d’auteur
* Habiliter les participants à appréhender les problématiques professionnelles du droit d’auteur

Qui devrait participer ?

* Responsables de services de bibliothèques publiques, gouvernementales et universitaires
* Professionnels responsables du prêt entre-bibliothèques, du service de photocopie et autres services de livraison documentaire
* Professionnels soucieux d’appréhender ce sujet difficile

Les sujets explorés

* Principes généraux de la loi sur le droit d’auteur
* Les bibliothèques, l’utilisation équitable et les exceptions
* L’écologie du droit d’auteur
* Le processus de réforme et le monde numérique

Méthode d’enseignement
Téléconférence avec guide numérique

Olivier Charbonneau
Olivier Charbonneau est bibliothécaire de référence à l’Université Concordia, spécialisé en comptabilité, en gestion des systèmes d’information et en recherche opérationnelle. En tant que membre du corps professoral, ses recherches portent sur les industries culturelles, principalement les considérations en droit d’auteur numérique ainsi que les bandes dessinées. Olivier est membre du Comité sur le droit d’auteur de l’ASTED et représente ce groupe national francophone au sein de l’exécutif de la Commission du droit de prêt public du Canada. De plus, il est membre du Copyright Working Group de la Canadian Library Association tout en étant candidat à la maîtrise en droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal. Il fut co-fondateur et administrateur de la Société des arts sur papier, une galerie à but non-lucratif à Montréal. Olivier contribue régulièrement à son carnet virtuel : http://www.culturelibre.ca/

Développé pour l’Institut d’education par ASTED (Association pour l’Avancement des Sciences et Techniques de la Documentation).

Un article de la publication spécialisée de l’industrie académique (sic), The Chronicle of Higher Education, présente l’entente survenue entre l’University of California et Google.

Fait intéressant à noter, le contrat entre l’University of California et Google fut obtenu par le The Chronicle of Higher Education grâce aux lois de l’accès à l’information et est disponible dans Internet (pdf, en, 13p).

Cette page est un document de travail concernant l’analyse des approches de traitement intellectuel et des collaboratoins au profit de CanLII, l’archive vivante du droit canadien. Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6510 – Lectures dirigées de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Daniel Poulin, pour la session d’hiver 2006.

Plan

• Introduction
• Bibliothécaires et leurs institutions
• Avocats
• Conclusion
• Bibliographie

Introduction

scénario d’utilisation… cadre d’analyse centré sur la tâche
Cadre d’analyse centré sur la tâche / Work Centered Analysis Framework (Alter, 1999)
(ce qui est manquant ou ce qui représente une opportunité de développement est indiqué en italique)
Clients

• Bareaux des provinces
• Avocats
• Bibliothécaires et autres documentalistes
• Étudiants et chercheurs
• Le grand public
• La cour suprême du Canada
• les juges

Produits

• Lois refondues
• Jugements en plein texte
• Interface / engin de recherche consolidé
• Inter-liens entre documents
• Mécanisme de dissémination systématique de l’information

Processus d’affaire

• Mise à jour des lois ?
• Réception et conversion de jurisprudence

– Données/Information

• Sources primaires : texte des lois et texte des jugements
• Statistiques d’utilisation du site
• Sources d’info secondaire : La doctrine
• Sources d’infos tertiaires : Des index / thésaurus / encyclopédies / répertoires

– Technologies

• Engin de recherche
• Base de donnée
• Convertisseur de fichiers
• Interface de recherche
• CanLii Toolbar

– Agents/Participants

• Éditeurs intellectuels
• Informaticiens
• Collaborateurs : mettre à profit certains clients du système (bibliothécaires, profs, avocats…)

Question de recherche

Comment mobiliser les usagers de CanLII afin d’enrichir les informations contenues dans le système ?

Revue de la littérature

collaboration = transformer les clients du système en agents/participants (créateurs)
Benkler dans Code 2005 propose une approche théorique très intéressante pour étudier les intérêts des agents d’un système… on parle principalement de leur intérêt à collaborer
(On n’a pas parler des données générées par l’interaction des usagers avec le système. Il s’agit là d’une piste particulièrement riche à explorer…)
Regardons les intérêts de 2 groupes en ce qui concerne l’info du système : avocats et bibliothécaires

Bibliothécaires et leurs institutions

Le but du jeux est d’apporter un support institutionnel au processus, ce qui présupose les bibliothécaires

Lois, jugements (sources primaires)

Doctrine (sources secondaires)

Référence (sources tertiaires)

Avocats

Lois, jugements (sources primaires)

Doctrine (sources secondaires)

Référence (sources tertiaires)

Conclusion

Résumé : CanLII est un beau système de diffusion ouverte. On veut mettre à profit les usagers pour enrichir le système. On a regardé les avocats et les bibliothécaires, selon chaque type d’information afin d’établir les pistes. Suite à cette exploration, il faut prioriser ces activités (mais selon quels critères ?). Reprendre les éléments et les prioriser ici :

Au delà de ce point, quelle est la vision utopique du système ?

Bibliographie

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*********** NOTES **************************************
*********************************************************

Cette page est un document de travail concernant l’analyse des approches de traitement intellectuel et des collaboratoins au profit de CanLII, l’archive vivante du droit canadien. Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6510 – Lectures dirigées de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Daniel Poulin, pour la session d’hiver 2006.

Contenu

• Conférences pertinentes
• Objectifs du travail
• Échéancier
• Notes de travail
• Bibliographie annotée (documents obtenus)
• Documents à obtenir

Conférences

Voici quelques conférences pertinentes, par ordre chronologique :

• FM10 Openness: Code, science and content : First Monday Conference (University of Illinois at Chicago : 15 au 17 mai 2006)
• LREC 2006 : Language Resources and Evaluation : Fifth international conference (Gènes, Italie : 22 au 28 mai 2006)
• Formal Ontologies for Communicating Agents (FOCA) July 31 – August 4, 2006 (dans le cadre du « European Summer School on Logic, Language and Information » ESSLLI 2006 31 juillet au 11 août 2006 à Malaga, Espagne)
• FOIS-2006 : International Conference on Formal Ontology in Information Systems (Baltimore, MD : 9-11 novembre 2006)

Objectifs

CanLII est un excellent exemple de bibliothèque virtuelle. En effet, le LexUM a su rassembler une quantité impressionnante de documents législatifs et de jurisprudence numérique en un seul système Internet, ce qui n’est pas une mince affaire. Ceci dit, les grands systèmes d’Internet savent mettre à profit leur communauté d’usagers afin de récupérer de l’information à « valeur ajoutée » par divers truchements. Le libraire virtuel Amazon compile des profils d’acquisition de ses usagers afin de proposer des titres alternatifs à ses clients. Wikipedia a su mobiliser une armée de bénévoles pour créer une encyclopédie populaire. À l’instar de ces projets, CanLII est un des seuls projets qui mérite le titre de bibliothèque virtuelle canadienne et dispose d’un potentiel insoupçonné quant à sa communauté.

Mon travail vise, dans un premier temps, à effectuer un survol des pratiques technologiques, commerciales et contractuelles de ces grands sites ou projets « ouverts » dans Internet qui génèrent de l’information à « valeur ajoutée » à partir de leur communauté d’usagers. Dans un second temps, nous tenterons d’appliquer les perspectives établies précédemment à CanLII, afin de proposer des perspectives de développement en lien avec les « pratiques d’excellence » de la gestion des connaissances.

Vous comprendrez qu’il s’agit d’un travail à mi-chemin entre le droit et les sciences de l’information ou la bibliothéconomie. Le but étant de « créer » de l’information numérique partagée, notre regard sera porté sur les méthodes de création et les enjeux légaux (droits d’auteur, diffusion, réutilisation, pratiques contractuelles). Par ailleurs, je désire faire le lien entre mon métier de bibliothécaire et la science juridique.

Échéancier

La première étape consiste à terminer les lectures et inscrire les résumés dans cette page. Je crois pouvoir y arriver dans 4 ou 5 semaines (échéance le 17 mars 2006). Ensuite débutera la rédaction de mon rapport, pour les 3 ou 4 prochaines semaines (échéance le 7 avril 2006). Enfin, je peux vous proposer un exposé oral vers la fin de la session (échéance le 13 avril 2006).

Notes de travail

Classifications et langages documentaires à considérer (l’ordre de présentation n’a pas d’importance) :

• TROUVER : les systèmes de mots clés des cours suprême et fédérales
• La « Classe KE [droit, Canada] » de la classification de la Bibliothèque du Congrès USA
• La classification du « Index to Canadian legal periodical literature » (Canadian Association of Law Libraries) [UdeM Droit REF AAAA I38a ex.]
• Projet de Michael Lines du Forum canadien sur la justice civile pour un thésaurus bilingue de la justice civile
• La Classification Roy de la bibliothèque de droit de l’UdeM (créé par Jean Roy, ancien directeur de la bibliothèque)
• Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) 2002 – Canada
• Classifications internationales des brevets
• Classification nationale des professions (CNP)
• Liste de termes des dépêches de la SOQUIJ
• Dewey ? Autres ?

Par ailleurs, voici quelques institutions à considérer comme pôles de partenariat / collaboration. On peut dire qu’elles ont un « intérêt à collaborer à la diffusoin ouverte du droit… Encore, l’ordre est sans conséquence :

• La bibliothèque du Parlement du Canada
• Toutes les bibliothèques de parlements provinciaux et celle de l’Assemblée Nationale
• Canadian Association of Law Libraries (CALL)
• Educaloi
• Ministère de la justice Canada
• Ministère de la Justice (Quebec) et les autres provinces…
• Autres ?

Cadre d’analyse centré sur la tâche / Work Centered Analysis Framework (Alter, 1999)
(ce qui est manquant ou ce qui représente une opportunité de développement est indiqué en italique)
Clients

• Bareaux des provinces
• Avocats
• Bibliothécaires et autres documentalistes
• Étudiants et chercheurs
• Le grand public
• La cour suprême du Canada
• les juges

Produits

• Lois refondues
• Jugements en plein texte
• Interface / engin de recherche consolidé
• Inter-liens entre documents
• Mécanisme de dissémination systématique de l’information

Processus d’affaire

• Mise à jour des lois ?
• Réception et conversion de jurisprudence

– Données/Information

• Sources primaires : texte des lois et texte des jugements
• Statistiques d’utilisation du site
• Sources d’info secondaire : La doctrine
• Sources d’infos tertiaires : Des index / thésaurus / encyclopédies / répertoires

– Technologies

• Engin de recherche
• Base de donnée
• Convertisseur de fichiers
• Interface de recherche
• CanLii Toolbar

– Agents/Participants

• Éditeurs intellectuels
• Informaticiens
• Collaborateurs : mettre à profit certains clients du système (bibliothécaires, profs, avocats…)

Long-long terme
Par ailleurs, il existe des milliers d’organismes publics ayant le mandat administratif d’édicter des règlements (corporations, ordres, régies, commissions, conseils, bureaux, etc.) selon une loi habiletante. Il serait possible d’offrir des services de gestion de l’informaiton règlementaire à ces organismes : une sorte de fournisseur de services applicatifs (application service provider) pour la gestion de cette information. Voilà qui n’est la pointe de l’iceberg, presque toutes les organisations ont des règlements à gérer (règlements généraux, régie interne, règlements d’emprunt…) et il pourrait être utile de leur offrir une trousse d’outils informatiques afin de faciliter l’accès par leur membres ou actionnaires.

Bibliographie annotée

Monographies

ALTER, Steven. 1999. Information Systems: a Management Perspective. Upper Saddle River, NJ : Prentice-Hall.
GOSH, Rishab Aiyer. 2005. CODE : Collaborative Ownership and the Digital Economy, Cambridge, MA : The MIT Press, 345 p.

Résumé à venir

HARRIS, Lesley Ellen. 2002. Licensing Digital Content : A Practical Guide for Librarians, Chicago : Americal Library Association, 138 p.

Résumé à venir

KATSH, Ethan M. 1989. The Electronic Media and the Transformation of Law, New York : Oxford University Press, 347 p.

Résumé à venir

KOEPSELL, David R. 2000. The Ontology of Cyberspace : Philosophy, Law and the Future of Intellectual Property, Chicago : Open Court, 139 p.

Résumé à venir

Articles

BERRING, Robert C. 2000.  » Legal Information and the Search for Cognitive Authority  » California Law Review, vol. 88, p.1675 (article trouvé dans Academic Search Premier de EBSCOhost via l’Université Concordia)

Résumé à venir

BINTLIFF, Barbara. 1996.  » From Creativity to Computerese: Thinking Like a Lawyer in the Computer Age  » Law Library Journal, vol. 88, p. 338 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Réfutation nuancée de Katsh

BRENERS-LEE, Tim ; James Hendler et Ora Lassila. 2001.  » The Semantic Web  » Scientific American, vol. 284, n. 5, p. 34. (article trouvé dans Internet le 2006-02-08)

Cet article, souvent cité dans les sources consultées, fut écrit par un des pères d’Internet. En fait, il s’agit d’un quasi-manifeste pour une (r)évolution d’Internet. À lire absolument pour comprendre l’origine du web sémantique et son potentiel.

GOLDBERG. Jolande E. 2003.  » Development of a Universal Law Classification: A Retrospective on Library of Congress Class K  » Cataloging & Classification Quarterly, vol. 35, no. 3/4, p. 355 (article trouvé dans Haworth Information Press via l’Université de Montréal)

Résumé à venir

HANSON, F. Allan. 2002.  » From Key Numbers to Keywords : How Automation Has Transformed the Law  » Law Library Journal, vol. 94, p. 563 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Réfutation de Katsh

MERKL, Dieter ; Erich Schweighofer ; Warner Winiwarter. 1999.  » Exploratory analysis of concept and document spaces with connectionist networks  » Artificial Intelligence and Law, vol. 7, p. 185 (article trouvé dans SpringerLink via l’Université Concordia)

Résumé à venir

PANTALONI III, Nazareth A. M. 1994.  » Legal Databases, Legal Epistemology, and the Legal Order  » Law Library Journal, vol. 86, p. 679 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Résumé à venir

van LAER, Conrad J. P. 1999.  » A Comparative Lawer’s Review of the LC Classification System  » Law Library Journal, vol. 91, p. 305 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Résumé à venir

Internet

INFOTERM. 2005. Guidelines for Terminology Policies, Paris : UNESCO, 39 p.

Résumé à venir

ISO, Comités techniques TC 37 (Terminologie et autres ressources langagières et de contenu), TC 37/SC 4 (Gestion des ressources linguistiques). (page accédée le 3 février 2006)

Résumé à venir

ISO/CD 24613. Gestion des ressources linguistiques – Cadre de l’annotation linguistique [ISO/WD 24613. Lexical Markup Framework]. (page accédée le 3 février 2006)

Résumé à venir

ISO/TC 37. 2004. Business Plan. [s.l.] : ISO, 23 p. (page accédée le 3 février 2006)

Résumé à venir

Jurispedia. 2006. JurisPedia : Le droit partagé, [Internet] : [s.n.].

Résumé à venir

ROMARY, Laurent et al. 2005. Lexical Markup Framework (LMF [ISO/WD 24613]): working to reach a consensual ISO standard on lexicons [a tutorial], [s.l.] : [s.n.], 1 p. (page accédée le 3 février 2006)

Tutoriel à être décerné lors de la conférence LREC 2006 (voir-ci haut). Ce document résume bien les efforts vers un Cadre de l’annotation linguistique (lexical markup framework)

W3C. 2004. OWL Web Ontology Language : Overview [W3C Recommendation 10 February 2004], [Internet] : World Wide Web Consortium, 19 p. (page accédée le 8 février 2006)

Résumé à venir…

Documents à obtenir

Documents classés par bibliothèque puis par ordre croissant de cote.

Bibliothèque de Droit

1. UdeM Droit BCGD P712 1994 : PENNINGTON, Catherine A. 1994. Planning the small law office library, Chicago : American Bar Association, Section of Law Practice Management, 82 p. (Droit — Bibliothèques — États-Unis — Planification ; Petites bibliothèques — États-Unis — Planification ; Cabinets d’avocat — États-Unis — Planification)
2. UdeM Droit ZYAD L4165 1997 : FOOTE, Martha L. 1997. Law reporting and legal publishing in Canada : a history, Kingston, ON : Canadian Association of Law Libraries, 192 p. (Sténographie judiciare — Canada — Histoire ; Droit — Documentation — Édition — Canada — Histoire)
3. UdeM Droit ZYZD P191b 1991 : (UdeM Bib. EBSI REF Z 675 L2 P36 1991 Consultation interne) PANELLA, Deborah S. 1991. Basics of law librarianship, New York : Haworth Press, 118 p. (Droit — Bibliothèques — Guides, manuels, etc. ; Droit — Bibliothèques — Administration)

Bibliothèque de Bibliothéconomie (EBSI)

1. UdeM Bib. EBSI REF Z 695.1 L3 E59 1997 : LEMBKE, Melody Busse et Rhonda K. Lawrence. 1997. Cataloging legal literature : a manual on AACR2R and Library of Congress subject headings for legal materials (3e éd.), Littleton, CO. : F.B. Rothman, 22 feuilles mobiles (Anglo-American cataloguing rules — Guides, manuels, etc. Catalogage — États-Unis — Droit — Guides, manuels, etc. Catalogage — États-Unis — Règles — Guides, manuels, etc. Vedettes-matière — États-Unis — Droit — Guides, manuels, etc. Vedettes-matière de la Library of Congress — Guides, manuels, etc.)
2. UdeM Bib. EBSI KF 247 I53 2001 : KENDRICK, Peter ET Enid L. Zafran. 2001. Indexing specialties : law, bedford, NJ : Published by Information Today in association with the American Society of Indexers, 140 p. (Droit — Analyse et indexation des documents — États-Unis ; Droit — Analyse et indexation des documents)
3. UdeM Bib. EBSI KF 2980 B54 1999 : BIELEFIELD,Arlene et Lawrence Cheeseman. 1999. Interpreting and negotiating licensing agreements : a guidebook for the library, research, and teaching professions, New York : Neal-Schuman Publishers, 162 p. (Accords sur les licences — États-Unis — Ouvrages de vulgarisation ; Bibliothécaires — États-Unis — Guides, manuels, etc. ; Enseignants — États-Unis — Guides, manuels, etc.)
4. UdeM Bib. EBSI Z 675 L2 L39 2002  : CHIORAZZI, Michael et Gordon Russell. 2002. Law library collection development in the digital age, New York : Haworth Information Press, 322 p. (Droit — Bibliothèques — Développement des collections ; Droit — Sources d’information électronique ; Droit — Documentation — Édition — Innovations) Autre(s) titre(s): Legal reference services quarterly ; Note(s): « Co-published simultaneously as Legal reference services quarterly, volume 21, numbers 2/3 and 4, 2002. »)
5. UdeM Bib. EBSI Z 679.5 M327 2000 : MARGETON, Stephen G. 2000. Introduction to academic law library design : a features approach, Littleton, CO. : F.B. Rothman Publications, 406 p. (Bibliothèques — Architecture — États-Unis ; Droit — Bibliothèques — États-Unis ; Droit — Bibliothèques — Washington (D.C.) Washington (D.C.) — Constructions)

Date de création : [OC – 2006-02-03]
Dernière mise à jour : [OC – 2006-02-08]

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

CultureLibre.ca est un carnet francophone qui traite du droit d’auteur, d’Internet et de la vie numérique en général, avec un intérêt particulier pour les questions institutionnelles. L’unique auteur de CultureLibre.ca est Olivier Charbonneau. Nous recevons parfois des textes de collaborateurs que nous nommons. Le masculin est employé afin d’alléger le texte et inclut toujours le féminin.

L’objectif de CultureLibre.ca est d’informer les créateurs et citoyens du potentiel de la diffusion culturelle libre et ouverte puis de souligner les abus commerciaux au détriment de la médiation et production culturelle. Nous portons notre regard sur les questions institutionnelles (bibliothèques, archives, universités, etc.) puisque ces organisations sont titulaires et responsables des besoins des individus.

Nous écrivons dans un style qualifié « d’académique léger » – c’est à dire dans un français de qualité et en employant le « nous ». Autant que possible, nous soignons également la forme de nos billets.

D’ailleurs, les sources de CultureLibre.ca :

Liste encore partielle, nous tentons d’inventorier les fils de nouvelles considérés pour ce carnet

Anglais

• Alertes Google  ;
• The Filter du Berkman Center for Internet and Society at Harvard Law School  ;
• Cultural Policy Listserv  ;
• Wired News  ;

Listes privées : CLACOPY, InfoCommons, FairCopy, IFLA, CLA

Français

• Bulletin SISTech du Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO)
   ;
• Bulletin Profétic de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) ;
• Bulletin de nouvelles de CultureScope.ca, site de l’Observatoire culturel canadien
• Bulletin e-Veille du Ministère des services gouvernementaux du Québec
• CIFDI
• UNESCO
• CRTC

Portugais

• Instituto de Direito do Comércio Internacional e Desenvolvimento (IDCID)
• UNESCO br