Accès libre au droit LLD
Bibliographie mémoire
Olivier Charbonneau 2008-02-05
CETTE PAGE EST PÉRIMÉE
Obtenir documentation
Section 2.1 INTERVENANTS
Sujets : Accès à la justice — enquêtes ; Services Juridiques ; Droit — Canada — Vulgarisation ; Aide juridique — Canada ; Services juridiques — Canada — Évaluation
Auteur : Canadian Law Information Council/ Centre canadien d’information juridique
PÉRIODIQUES
UdeM Droit Periodiques BZBF S678 ex. 1 Exemplaires: 1977/78-1987/88; 1989/90-2000/01//Collectivité: Société québécoise d’information juridique
Titre: Rapport annuel / Société québécoise d’information juridique.
Adresse bibl.: Montréal, Québec : Soquij, Service des publications, 1977-2001.
Description: 25 v. : ill. ; 24-28 cm.
Autre format: Version électronique également disponible sur Internet.
Nom de collectivité comme sujet: Société québécoise d’information juridique — Périodiques
Sujet(s): Droit — Québec (Province) — Informatique — Périodiques Droit — Documentation — Québec (Province) — Périodiques
Autre(s) titre(s): Rapport annuel – Société québécoise d’information juridique.
Suivi de: Rapport annuel de gestion – Société québécoise d’information juridique Société québécoise d’information juridique. 1711-2486
Note(s): L’année d’activité se termine le 31 mars.
ISSN/ISMN: 0710-6394
Parutions: 1976/77-2000/2001.
ISSN suivant: 1711-2486
MONOGRAPHIES
UdeM Droit AZAA C2118p 1983 Disponible
Collectivité: Canada. Ministère de la justice.
Titre: Public legal information projects : programs and law information development = Projets de vulgarisation juridique : programmes et informations juridiques / Department of Justice, Canada.
Adresse bibl.: [Ottawa] : Dept. of Justice, 1983.
Description: 90 p. ; 22x36cm.
Sujet(s): Droit — Canada — Vulgarisation Droit — Documentation, Services de — Canada Droit — Documentation, Services de — Canada — Provinces
Autre(s) titre(s): Projets de vulgarisation juridique.
UdeM Droit AAZF C749r 1990 VI Disponible
Congrès: Congrès international de droit comparé (13e : 1990 : Montréal, Québec)
Titre: Le rôle des maisons d’édition d’ouvrages juridiques = The role of legal publishers.
Collectivité(s): Académie internationale de droit comparé.
Adresse bibl.: [Montréal : Université McGill, 1990]
Description: 1 v. (pag. multiple)
Sujet(s): Droit comparé — Congrès Droit — Documentation — Congrès Droit — Édition — Congrès
Autre(s) titre(s): The role of legal publishers Bibliographie Bibliography
Note(s): En-tête du titre: XIIIe Congrès international de droit comparé, Montréal, Canada, 1990. VI. Bibliographie / Bibliography Congrès tenu sous l’égide de l’Académie internationale de droit comparé. Texte français, anglais ou espagnol.
UdeM Droit BDAD F911a Disponible
UdeM Droit BDAD F911a ex. 2 Disponible
Auteur: Friedland, Martin L., 1932-
Titre: Access to the law : a study conducted for the Law Reform Commission of Canada /
Auteur(s): Jewett, Peter E. S. Jewett, Linda J.
Collectivité(s): Commission de réforme du droit du Canada.
Adresse bibl.: Toronto : Carswell/Methuen, [1975]
Description: ix, 198 p. ; 24 cm.
ISBN: 0458912905
Sujet(s): Droit — Documentation, Services de — Canada Droit — Documentation Aide juridique — Canada Droit — Recherche — Canada
UdeM Droit BDAD C976m 1986 Disponible
Auteur: Currie, Janet
Titre: Manuel de référence en matière d’évaluation pour les organismes de vulgarisation juridique / par Janet Currie et Tim Roberts ; pour le Conseil canadien de la documentation juridique et le Ministère de la justice du Canada.
Auteur(s): Roberts, Tim
Collectivité(s): Conseil canadien de la documentation juridique. Canada. Ministère de la justice. Direction de la politique, des programmes et de la recherche. Section de la recherche et de la statistique.
Adresse bibl.: Ottawa : Direction des communications et affaires publiques, Ministère de la justice, c1986.
Description: xiii, 477 p. : ill.
Collection(s): Accès à la justice : Rapports de recherche sur la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques ; rapport no 3
Sujet(s): Droit — Étude et enseignement — Canada — Évaluation Services juridiques — Canada — Évaluation Droit — Documentation, Services de — Canada — Évaluation Droit — Recherche — Canada — Évaluation
Autre(s) titre(s): Accès à la justice. An evaluation resource book for public legal education and information organizations. Français.
Note(s): Publié également en anglais sous le titre: An evaluation resource book for public legal education and information organizations. Sur la couverture : Section de la recherche et de la statistique. Direction de la politique, des programmes et de la recherche.
No du document: JUS-P-364
UdeM Droit BDAD R486e 1987 Disponible
UdeM L.S.H. KE 265 R53 1987 Disponible
Auteur: Ribordy, François-Xavier.
Titre: L’éducation et l’information juridiques dans un contexte bilingue : étude exploratrice sur la compréhension populaire des lois / François-Xavier Ribordy, Simon Laflamme, Benoît Cazabon.
Auteur(s): Laflamme, Simon. Cazabon, Benoît.
Adresse bibl.: Québec : Centre international de recherche sur le bilinguisme, 1987.
Description: v, 93 p. : ill. ; 28 cm.
Collection(s): Université Laval. Centre international de recherches sur le bilinguisme. Publication ; B-162
ISBN: 2892191777 :
Sujet(s): Droit — Canada — Langage Bilinguisme — Canada Droit — Étude et enseignement — Canada Projets de loi — Rédaction — Canada Droit — Documentation — Canada Droit — Canada — Langage — Opinion publique Droit — Canada — Traduction
Note(s): Comprend des textes en anglais.
Collect. non indexée(s): Publication B ; 162
UdeM Droit BDAF C397i 1992 Disponible
Collectivité: Centre canadien d’information juridique.
Titre: Idéaux d’accès à l’information juridique / Centre canadien d’information juridique.
Auteur(s): Felsky, Martin, 1954- Ducros, Françoise.
Adresse bibl.: [Ottawa] : Le Centre, 1992.
Description: 52 p. ; 28 cm.
ISBN: 0921481489
Sujet(s): Droit — Documentation — Canada. Droit — Recherche documentaire — Canada.
Autre(s) titre(s): Legal information access ideals. Français
Note(s): Comprend un texte en anglais. Titre de la couv. Préparé par: Martin Felsky, Françoise Ducros. Publ. aussi en anglais sous le titre: Legal information access ideals. Reliure spirale.
UdeM Droit BDCD P976 1984 Disponible
Titre: Public legal education and information in Ontario : a preliminary enquiry / Marion E. Lane, research coordinator.
Auteur(s): Lane, Marion E.
Adresse bibl.: [s.l.] : Canadian Law Information Council, 1984.
Description: iv, 59 f.
Collection(s): Documents CCDJ sur la VEIG ; no 4
ISBN: 0920358535
Sujet(s): Droit — Documentation — Ontario Droit — Étude et enseignement — Ontario Services juridiques — Ontario Information d’État — Ontario
Collect. non indexée(s): CLIC papers on public legal education and information ; no. 4
UdeM Droit BDZD J42v 1986 ex. 1 Disponible
UdeM Droit BDZD J42v 1986 ex. 2 Consultation interne
Auteur: Jayewardene, C. H. S., 1927-
Titre: La vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques dans certains pays = [International review of public legal education and information] / par C.H.S. Jayewardene et T. Pelpola.
Auteur(s): Pelpola, T.
Collectivité(s): Canada. Ministère de la justice. Direction de la politique, des programmes et de la recherche. Section de la recherche et de la statistique. CRIMCARE Inc.
Adresse bibl.: Ottawa : Section de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice, c1986.
Description: 106, 97 p.
Collection(s): Accès à la justice : Rapports de recherche sur la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques ; rapport no 1
Sujet(s): Droit — Étude et enseignement Droit — Documentation, Services de Droit — Recherche
Autre(s) titre(s): International review of public legal education and information.
Note(s): Rapport préparé pour le Ministère de la justice sous contrat par Crimcare Inc. Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre additionnelle et pagination séparée. Sur la couverture: Section de la recherche et de la statistique, Direction de la politique, des programmes et de la recherche.
UdeM Droit BDZD R486e 1986 ex. 1 Disponible
UdeM Droit BDZD R486e 1986 ex. 2 Consultation interne
Auteur: Ribordy, François-Xavier.
Titre: L’éducation et l’information juridiques : étude exploratoire = [Legal education and information : exploratory study] / par François-Xavier Ribordy, Simon Laflamme, Benoit Cazabon.
Auteur(s): Laflamme, Simon. Cazabon, Benoît.
Collectivité(s): Canada. Ministère de la justice. Direction de la politique, des programmes et de la recherche. Section de la recherche et de la statistique.
Adresse bibl.: Ottawa : Direction des communications et des affaires publiques, Ministère de la justice, c1986.
Description: vi, 172, 182, v p.
Collection(s): Accès à la justice : Rapports de recherche sur la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques ; rapport no 2
Sujet(s): Droit — Étude et enseignement Droit — Documentation, Services de Droit — Recherche
Autre(s) titre(s): Legal education and information : exploratory study.
Note(s): Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre additionnelle et pagination séparée. « Effectuée pour le Ministère de la justice du Canada ». Sur la couverture: Section de la recherche et de la statistique, Direction de la politique, des programmes et de la recherche.
UdeM Droit BXFD A169 2002 Disponible
Titre: L’Accès au droit / sous la coordination de Fabrice Leduc.
Auteur(s): Leduc, Fabrice, 1956-
Collectivité(s): Universite François-Rabelais. Centre de recherches en droit privé
Adresse bibl.: Tours : Publications de l’Université François Rabelais, 2002.
Description: 148 p.
ISBN: 2869061633
Sujet(s): Accès à la justice — France — Congrès Droit — Documentation — France — Congrès Droits de l’homme — France — Congrès
Note(s): En tête du titre: Centre de recherches en droit privé de l’Université de Tours. « Cet ouvrage réunit les actes d’un colloque organisé, le 8 juin 2001, par le Centre de Recherches en droit privé de l’Université de Tours » — verso de la p. de t.
UdeM Droit BZBD M226d 1986 Disponible
Auteur: Mainville, France.
Titre: La dynamique des services de vulgarisation de l’éducation et de l’information juridique[s] au Québec / par France Mainville, chercheure contractuelle ; assistant de recherche, Jean Patenaude.
Auteur(s): Patenaude, Jean, 1930-
Collectivité(s): Conseil canadien de la documentation juridique.
Adresse bibl.: Ottawa : Conseil canadien de la documentation juridique, 1986.
Description: 106, [15] p. ; 28 cm.
Collection(s): Documents CCDJ sur la VEIJ ; no 12
ISBN: 0921481020 :
Sujet(s): Droit — Documentation, Services de — Québec (Province). Services juridiques — Québec (Province).
Autre(s) titre(s): La dynamique des services de VEIJ au Québec.
Note(s): Titre de la couv.: La dynamique des services de VEIJ au Québec.
Collect. non indexée(s): CLIC papers on PLEI = Documents CCDJ sur la VEIJ ; no 12
UdeM Droit BZBF Q34r 1995 Disponible
UdeM L.S.H. PGI poQUEBEC J8A1 A29/ S63 1995 Disponible
Collectivité: Québec (Province). Comité de travail sur la Société québécoise d’information juridique
Titre: Rapport du Comité de travail sur la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
Auteur(s): Mercier, Pascale
Adresse bibl.: Sainte-Foy : Ministère de la justice, 1995.
Description: iv, 127 p. ; 28 cm.
Nom de collectivité comme sujet: Société québécoise d’information juridique
Sujet(s): Droit — Documentation — Québec (Province) — Informatique
Autre(s) titre(s): Rapport Mercier. SOQUIJ: mission, orientations et choix pour l’avenir
Note(s): « Présenté à l’Honorable Paul Bégin, ministre de la Justice, procureur général et ministre responsable de l’application des lois professionnelles. » Présidente: Pascale Mercier. Connu également sous le nom de: Rapport Mercier. Titre de la couv.: SOQUIJ : mission, orientations et choix pour l’avenir. Rel. spirale.
UdeM Droit GKAF G175g 1990 Disponible
Collectivité: Gallup Canada, inc.
Titre: Groupes cibles sur les besoins en vulgarisation et en information juridicques [sic] / rapport préparé pour le Ministère de la justice du Canada par Gallup Canada Inc.
Collectivité(s): Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement
Adresse bibl.: [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Sous-direction de la recherche et du développement, Secteur de la politique des programmes et de la recherche, 1990.
Description: vii, 87 f.
Collection(s): Document de travail (Canada. Ministère de la justice) ; WD1991-1b
Sujet(s): Accès à la justice — Enquêtes — Canada Droit — Documentation — Enquêtes — Canada
Note(s): « Mars 1990 ». Reliure spirale.
Collect. non indexée(s): Document de travail / Section de la recherche, Ministère de la justice Canada ; WD1991-1b
UdeM Droit GNBF B271p 1996 Disponible
Collectivité: Barreau du Québec. Comité sur l’information juridique diffusée aux membres du Barreau
Titre: Pour une politique sur l’accès et la diffusion de l’information juridique / Barreau du Québec, Comité sur l’information juridique diffusée aux membres du Barreau ; présenté au ministre de la justice du Québec.
Adresse bibl.: [Montréal] : Le Barreau, Service de recherche et de législation, 1996.
Description: 79 f.
Nom de collectivité comme sujet: Éditeur officiel du Québec Société québécoise d’information juridique
Sujet(s): Droit — Documentation — Québec (Province)
Autre(s) titre(s): Mémoire du Barreau du Québec pour une politique sur l’accès et la diffusion de l’information juridique
Note(s): Titre de la couv.: Mémoire du Barreau du Québec pour une politique sur l’accès et la diffusion de l’information juridique. Traitement2
————-
Section 2.2 JUGEMENTS
Sujets : Jugements ; Droit — Documentation ; Systèmes d’information — Droit ; Informatique — Droit
UdeM Droit BDBD M219e 2004 Disponible
UdeM Droit BDBD M219e 2004 ex. 2 Consultation interne
Auteur: Mailhot, Louise, 1940-
Titre: Écrire la décision : guide pratique de rédaction judiciaire / Louise Mailhot.
Édition: 2e éd.
Adresse bibl.: Cowansville : Éditions Yvon Blais, c2004.
Description: xix, 159 p.
ISBN: 2894517319
Sujet(s): Rédaction juridique Jugements Droit — Québec (Province) — Langage Français (Langue) — Français juridique
Autre(s) titre(s): Guide pratique de rédaction judiciaire
UdeM Droit BEZD B613l Disponible
Auteur: Bing, Jon, 1944-
Titre: Legal decisions and information systems / Jon Bing, Trygve Harvold.
Auteur(s): Harvold, Trygve.
Adresse bibl.: Oslo : Universitetsforlaget, 1977.
Description: 272 p. ; 22 cm.
ISBN: 8200050319
Sujet(s): Droit — Recherche — Informatique. Systèmes d’information — Droit. Processus judiciaire.
Collect. non indexée(s): Publications of the Norwegian Research Center for Computers and Law ; no. 5
UdeM Droit BEZF A849d 1985 Disponible
Collectivité: Association canadienne-française pour l’avancement des sciences.
Titre: Le droit et l’informatique : compte rendu du colloque tenu en mai 1984 au 52e congrès de l’ACFAS.
Adresse bibl.: Montréal : ACFAS, c1985.
Description: viii, 164 p.
Collection(s): Association canadienne-française pour l’avancement des sciences. Cahiers de l’ACFAS ; no 28
ISBN: 2892450349
Sujet(s): Informatique — Droit Systèmes d’information — Droit
Collect. non indexée(s): Les Cahiers de l’ACFAS ; no 28
UdeM Droit BXZD T586f 1993 Retour: 08/11/08 23:55
Auteur: Timsit, Gérard
Titre: Les figures du jugement / Gérard Timsit.
Édition: 1re éd.
Adresse bibl.: Paris : Presses universitaires de France, 1993.
Description: 204 p. ; 22 cm.
Collection(s): Voies du droit
ISBN: 2130457436
Sujet(s): Droit — Philosophie Jugements
ISSN/ISMN: 07666764
UdeM Droit KEZD W542s Disponible
Auteur: Wetter, J. Gillis, 1931-
Titre: The styles of appellate judicial opinions: a case study in comparative law / by J. Gillis Wetter.
Adresse bibl.: Leyden: Sythoff, 1960.
Description: 392 p. ; 25 cm.
Sujet(s): Jugements Droit — Langage
**************************************************
**************************************************
**************************************************
**************************************************
**************************************************
Development of a Universal Law Classification: A Retrospective on Library of Congress Class K
Page Range: 355 – 436
DOI: 10.1300/J104v35n03_05
Copyright Year: 2003
Contributors: Jolande E. Goldberg, Senior Law Classification Specialist Cataloging Policy and Support Office Library of Congress
Cataloging & Classification Quarterly
Volume: 35 Issue: 3/4
ISSN: 0163-9374 Pub Date: 3/1/2003
Marked Documents |
|
• |
Power point in legal education: pedagogical paradox – an exploratory study
Muttart, Daved M. Osgoode Hall Law Journal. Summer 2004. Vol. 42, Iss. 2; p. 303 |
• |
The HYPATIA project. Models of legal knowledge and legal reasoning in computer-assisted instructional materials for learning the law
Antoinette J Muntjewerff. International Review of Law, Computers & Technology. Abingdon: Mar 2003. Vol. 17, Iss. 1; p. 109 |
• |
Law, learning, technology: Reiving ower the borders
Paul Maharg. International Review of Law, Computers & Technology. Abingdon: Jun 2000. Vol. 14, Iss. 2; p. 155 (16 pages) |
• |
Legal research skills of summer associates: Expectations versus reality. A case study
by DeGeorges, Patricia Ann, D.L.S., Columbia University, 1992, 204 pages; AAT 9313579 |
• |
Training and development specialists and the law
Browell, Sue. Journal of European Industrial Training. Bradford: 1996. Vol. 20, Iss. 2; p. 25 |
• |
Teaching, Art and Technology
Janda, Richard. Revue Internationale des Technologies en Pédagogie Universitaire. Montreal: 2004. Vol. 1, Iss. 1; p. 33 |
• |
Comparing student assignments by computer
Lia Combrink-Kuiters, Richard V De Mulder, Henk Elffers, Kees Van Noortwijk. International Review of Law, Computers & Technology. Abingdon: Jun 2000. Vol. 14, Iss. 2; p. 205 (10 pages) |
|
Doctrine
- Serge Lortie and Robert C. Bergeron, « Legislative Drafting and Language in Canada » (2007) 28 Statute Law Rev 83-118; doi:10.1093/slr/hmm002
- David Bollier « Why we must Talk about the Information Commons » (2004) 96 Law library Journal 267 ou 271
- Ted Tjaden Legal Research and Writing 2nd Ed. (2004) Toronto : Irwin Law
- Aganyo Onwonga, D, « LAWNET Initiative: A Case for the East African Legal Information Institute » (2003) 1 The Journal of Information, Law and Technology (JILT).
- Michael Anderson « Access to Justice and Legal Process: Making Legal Institutions Responsive to Poor People in LCDs » Brighton : Insitute of Development Studies at the University of Sussex, IDS Working Papers – 178 (Febuary 2003)
- Maria Stalbovskaya « The Practice and Perspectives of Free Access to the Legal Information of Citizens of the Republic of Uzbekistan » (2002) 34 International Information & Library Review 2 p.201-207 (Elsevier Science Direct doi:10.1006/iilr.2000.0193 )
- John Dethman « Trust v. Antitrust : Consolidation in the Legal Publishing Industry » (2001) 21 Legal Reference Services Quarterly p. 123
- Pengelley « A Not Unhappy Place : Web Based Legislation in Australia and Canada » (2001) 26 Canadian Law Library 139
- Teresa Scassa « The Best Things in Law are Free? Towards Free Public Access to Primary Legal Materials in Canada » (2000) 23 Dalhousie Law Journal 301 at 328
- Lisa Morgan « The Legal Publishing Industry in Canada, 2000 : Challenges & Opportunities » (2000) 25 Canadian Law Library 152
- Law Reporting and Legal Publishing in Canada : A history (1997) Canadian Association of Law Libraries, Ottawa.
- Pamela Samuelson « The Quest for Enabling Metaphors for Law and Lawyering in the Information Age » (1996) 94 Michigan Law Review 2029 at 2055 (Heil Online)
- Denis Marshall « Crown Copyright : Navigating the Waters » (1993) 18 Canadian Law Libraries p.175
- Friedland « Access to the Law : A Study Conducted for the Law Reform Commission of Canada » Toronto : Carswell-Mathuen 1975
- F.R. Scott « Report of the Committee on Legal Research » (1956) 34 Canadian Law Review 9 p. 1017
- M.W. Maxwell et al. « Correspondance: Encouraging Canadian Law Books » (1952) 30 Canadian Law Review 9 p. 956
- G.F. Henderson « Condensing the Law » (1929) 7 Canadian Law Review 1 p. 60
Collections
Groupes
Individus
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
*******************************************
BENJAMINS, V. Richard et al. 2004. Law and the semantic web : legal ontologies, methodologies, legal information retrieval, and applications, New York : Springer, 247 p.
BENKLER, Yochai. 2004. « Sharing Nicely : On Shareable Goods and the Emergence of Sharing as a Modality of Economic Production », The Yale Law Journal vol. 114, p. 273 (http://benkler.org/SharingNicely.html)
BERRING, Robert C. 2000. «Legal Information and the Search for Cognitive Authority» California Law Review, vol. 88, p.1675.
BERRING, Robert C. 1997. «Chaos, cyberspace and tradition : legal information transmogrified [sic]» Berkeley Technology Law Journal, vol. 12, no. 1
BINTLIFF, Barbara. 1996. « From Creativity to Computerese: Thinking Like a Lawyer in the Computer Age » Law Library Journal, vol. 88, p. 338.
BOLLIER, David. 2004. « Why we Must Talk about the Information Commons » Law Library Journal, vol. 96, p. 267
BRENERS-LEE, Tim ; James Hendler et Ora Lassila. 2001. « The SemanticWeb » Scientific American, vol. 284, n. 5, p. 34. (http://www.scientificamerican.com/article.cfm?articleID=00048144-10D2-1C70- 84A9809EC588EF21&catID=2)
CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13
(CanLII)
CHIORAZZI, Michael et Gordon Russell. 2002. Law library collection development in the digital age, New York : Haworth Information Press, 322 p.
CHUNG, Philip, Daniel Austin et Andrew Mowbray. 2000. « A Defence of Plain HTML for Law: AustLII’s Approach to Standards » Journal of information, law and technology, vol. 2000, no. 1. (http://www2.warwick.ac.uk/fac/soc/law/elj/jilt/2000_1/chung/)
CURRAN, K. et L. Higgins. 2000. « A legal retrieval information system » Journal of information, law and technology, vol. 2000, no. 3. (http://www2.warwick.ac.uk/fac/soc/law/elj/jilt/2000_3/curran/)
DANNER, Richard A. 2007. «Legal information and the development of american law: writings on the form and structure of the published law» Law Library Journal, vol. 99, no. 2, p. 193.
Droit d’auteur, Loi sur le, L.R.C. 1985, ch. C-42
FEN, Dieter et al. 2002. Spinning the semantic Web : bringing the World Wide Web to its full potential, Cambridge, Mass. : MIT Press, 479 p.
FOOTE, Martha L. 1997. Law reporting and legal publishing in Canada : a history, Kingston, ON : Canadian Association of Law Libraries, 192 p.
GOLDBERG. Jolande E. 2003. « Development of a Universal Law Classification: A Retrospective on Library of Congress Class K » Cataloging & Classification Quarterly, vol. 35, no. 3/4, p. 355.
GOSH, Rishab Aiyer. 2005. CODE : Collaborative Ownership and the Digital Economy, Cambridge, MA : The MIT Press, 345 p.
GREENLEAF, Graham et al. 2000. «Solving the Problems of Finding Law on the Web: World Law and DIAL» Journal of information, law and technology, vol. 2000, no. 1. (http://www2.warwick.ac.uk/fac/soc/law/elj/jilt/2000_1/greenleaf/)
HANSON, F. Allan. 2002. « From Key Numbers to Keywords : How Automation Has Transformed the Law » Law Library Journal, vol. 94, p. 563.
KATSH, Ethan M. 1989. The Electronic Media and the Transformation of Law, New York : Oxford University Press, 347 p.
KENDRICK, Peter et Enid L. Zafran. 2001. Indexing specialties : law, Bedford, NJ : Published by Information Today in association with the American Society of Indexers, 140 p.
LEMBKE, Melody Busse et Rhonda K. Lawrence. 1997. Cataloging legal literature : a manual on AACR2R and Library of Congress subject headings for legal materials (3e éd.), Littleton, CO. : F.B. Rothman, 22 feuilles mobiles.
LESSIG, Lawrence. 1999. Code and other laws of cyberspace, New York : Basic Books.
LIU, Bing. 2007. Web data mining : exploring hyperlinks, contents, and usage data, Berlin ; New York : Springer, 532 p.
MILLER, Thomas W. 2005. Data and text mining : a business applications approach, Upper Saddle River, N.J. : Pearson Prentice Hall, 178 p.
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Digital broadband content : user-generated content, Working Party on the Information Economy, 2007 (www.oecd.org/dataoecd/57/14/38393115.pdf)
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Digital broadband content : digital content strategies and policies, Working Party on the Information Economy, 2006 (www.oecd.org/dataoecd/54/36/36854975.pdf)
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Digital broadband content : public sector information and content, Working Party on the Information Economy, 2006 (www.oecd.org/dataoecd/10/22/36481524.pdf)
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Digital broadband content : scientific publishing, Working Party on the Information Economy, 2005 (www.oecd.org/dataoecd/42/12/35393145.pdf)
SCASSA, Teresa. 2004. « Recalibrating Copyright Law?: A Comment on the Supreme Court of Canada’s Decision in CCH Canadian Limited et al. v. Law Society of Upper Canada » Canadian Journal of Law and Technology, vol. 3, no. 2, p. 89
TENOPIR, Carol et Jung Soon Ro. 1990. Full text databases, New York : Greenwood Press, 251 p.
WEISS, Sholom M. et al. 2005. Text mining : predictive methods for analyzing unstructured information, New York : Springer, 237 p.
Jonathan L. ZITTRAIN, « The generative internet », (2006) 119 Harvard Law Review 7, 1975-2040
Commerce et Compagnies Conférence Créateur CultureLibre.ca Droit d'auteur Internet Usages
Conférence au 3e Festival de WebDesign
Olivier Charbonneau 2007-11-23
Voici la présentation d’Olivier Charbonneau, Rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, au Festival WebDesign, à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) le 23 novembre 2007:
Avertissement: ceci constitue une opinion personnelle diffusée pour des fins de discussion uniquement. Veuillez consulter un avocat pour une opinion juridique.
0. CECI N’EST PAS LE DROIT D’AUTEUR
(0.1) Conditions spéciales issues de contrats avec les membres de certains groupes (voir la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs ou CRAAAP) au Québec :
(0.2) Droit à l’image, anonymat et liberté d’expression, voir Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., 1998 CanLII 817 (C.S.C.), cause où une dame se fit prendre en photo sur son balcon. Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache de la Cour suprême du Canada établissent au paragraphe 58 :
L’intérêt public ainsi défini est donc déterminant, dans certains cas. La pondération des droits en cause dépend de la nature de l’information, mais aussi de la situation des intéressés. C’est une question qui est dépendante du contexte. Ainsi, il est généralement reconnu que certains éléments de la vie privée d’une personne exerçant une activité publique ou ayant acquis une certaine notoriété peuvent devenir matière d’intérêt public. C’est le cas, notamment, des artistes et des personnalités politiques, mais aussi, plus globalement, de tous ceux dont la réussite professionnelle dépend de l’opinion publique. Il peut aussi arriver qu’un individu jusqu’alors inconnu soit appelé à jouer un rôle de premier plan dans une affaire qui relève du domaine public, par exemple, un procès important, une activité économique majeure ayant une incidence sur l’emploi de fonds publics, ou une activité qui met en cause la sécurité publique. L’on reconnaît également qu’il y a exonération de responsabilité du photographe et de ceux qui publient sa photographie lorsque par son action, même involontaire, un simple particulier se trouve accidentellement et accessoirement dans la photographie. La personne est alors, en quelque sorte, projetée sous les feux de la rampe. Nous n’avons qu’à penser à la photographie d’une foule durant un événement sportif ou une manifestation. [Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache, paragraphe 58]
(0.3) Les autres questions juridiques de l’information : les renseignements personnels et la vie privée, l’accès à l’information, la liberté d’expression, la diffamation, ainsi que la collection et la préservation d’oeuvres dans un contexte institutionnel…
(0.4) Les autres aspects de la Propriété Intellectuelle (PI) au fédéral:
- Marques de commerce, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. T-13 [le cas des bandes dessinées]
- Brevets, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. P-4 / [Le secret industriel]
- Topographies de circuits intégrés, Loi sur les, L.C. 1990, c. 37
- Dessins industriels, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. I-9
- Protection des obtentions végétales, Loi sur la, L.C. 1990, c. 20
- Inventions des fonctionnaires, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. P-32 [voir aussi les convention collectives des employés syndiqués]
1. DROIT D’AUTEUR, CONCEPTS DE BASE
Droit d’auteur en un seul caractère : (c) = $
(1.0) Participation active au marché et chaque sous-marché a ses propres règles
(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique (et les droits voisins: artistes interprètes, signaux de communication) :
- Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
- Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
- Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits
(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement
- SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
- Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit
(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre
- Produire
- Reproduire
- Exécuter et représenter au public publier
- Traduire, adapter, louer…
(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)
(1.5) Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation
Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)
(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre
(1.6) Sociétés de gestion collective des droits d’auteur
(1.7) La copie privée et la musique (art. 79 et suivants)
2. QUELQUES CONSTATS
(2.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :
- distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
- contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»
(2.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.
(2.3) Bouleversements
- Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
- Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?
(2.4) L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur
- Puisque le droit d’auteur édicte des règles commerciales, les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)
- L’industrie pousse pour étendre la portée et la durée du droit d’auteur
- Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur, voir : Appropriation Art, Music Creators Alliance, Films documentaires
- Une nouvelle loi avant l’hiver?
3. DROIT D’AUTEUR ET MULTIMÉDIA
(3.1) Le multimédia va puiser dans tous les aspects du droit d’auteur
(3.2) Faire de l’argent
- Création personnelle VS création artistique VS création commerciale
- Puisque le droit d’auteur protège (entre autres) les droits économiques, il est impératif de ne pas faire de l’argent avec les créations d’autrui, SAUF SI:
i) L’oeuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur (domaine public, faits, idées, etc.) = FAIRE ATTENTION AUX CONTRATS
ii) Nous avons « obtenu les droits » (par écrit)
iii) Cela constitue une utilisation équitable ou que l’usage est licite par une exception
(3.3) Importance des contrats
- Lire le contrat lorsqu’on acquiert des droits sur des créations
- Attention aux contrats signés avec ses clients: céder certains droits, pas tous (voir les contrats type de certains groupes, dont le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
- (Droit à l’image: obtenir le consentement pour chaque utilisation)
- Alternatives: sources alternatives comme les Creative Commons (voir licence de CultureLibre.ca) et le code source libre
4. CLIQUEZ ICI POUR DES LECTURES SUPPLÉMENTAIRES