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Accès à l'information Accès libre au droit International Propriété intellectuelle Rapport et étude

L’accès pour la justice et la gouvernance

La Banque Mondiale (World Bank) propose une étude fascinante concernant des indicateurs sur la gouvernance des pays. Entre autres facteurs, les analystes ont considérer l’accès à l’information diversifiée, l’impartialité judiciaire et les droits de propriété.

Cette étude fut citée dans un article de l’hebdomadaire britannique The Economist. Il y est question de l’état de droit ou du principe de légalité («Rule of Law»).

Accès libre au droit Droit Internet Parlement Rapport et étude

Parlements électroniques

Le Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament nous offre les résultats d’un sondage concernant l’utilisation des technologies de l’information dans 105 parlements, le World e-Parliament Report 2008.

Ce centre résulte de la coopération entre le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies et l’Union interparlementaire, une organisation internationale des Parlements des Etats souverains, fondée en 1889. Le World e-Parliament Report 2008 est diponible en format PDF compressé (.zip) en anglais uniquement (3.9 Mb, 222 pages). Selon le site,

The World e-Parliament Report 2008 represents a first effort to establish a baseline of how parliaments are using, or planning to use ICT to help them fulfill their responsibilities and to connect to their constituencies. The Report also provides an opportunity for sharing lessons learned and good practices from different regions of the world.

The Report is based on the responses and comments provided by 105 assemblies from around the world to a survey on the use of ICT in parliament conducted between July and November 2007. It also draws on experiences exchanged during the World e-Parliament Conference 2007 and relevant publicly available information.
The WePR 2008 is a joint product of UNDESA and the Inter-Parliamentary Union, prepared as part of the work of the Global Centre for ICT in Parliament.

Voici quelques références qui ont semblé intéressantes :

Le site du Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament propose également plusieurs publications intéressantes sur le sujet.

Accès à l'information Accès libre au droit Canada Droit

Statistiques sur l’aide juridique au Canada

Le Centre canadien de la statistique juridique, un département de Statistique Canada, nous offre une étude concernant l’aide juridique au Canada, particulièrement les statistiques sur les ressources et le nombre de cas. L’étude est disponible en format PDF.

D’ailleurs, un article du quotidien montréalais Le Devoir daté du 11 février 2008, qui discute de cette étude, précise que les régimes disponibles au Canada ont coûté plus de 659 millions de dollars au total.

Accès libre au droit LLD

Bibliographie mémoire

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Obtenir documentation

Section 2.1 INTERVENANTS
Sujets : Accès à la justice — enquêtes ; Services Juridiques ; Droit — Canada — Vulgarisation ; Aide juridique — Canada ; Services juridiques — Canada — Évaluation
Auteur : Canadian Law Information Council/ Centre canadien d’information juridique

PÉRIODIQUES

UdeM Droit Periodiques BZBF S678 ex. 1 Exemplaires: 1977/78-1987/88; 1989/90-2000/01//Collectivité: Société québécoise d’information juridique
Titre: Rapport annuel / Société québécoise d’information juridique.
Adresse bibl.: Montréal, Québec : Soquij, Service des publications, 1977-2001.
Description: 25 v. : ill. ; 24-28 cm.
Autre format: Version électronique également disponible sur Internet.
Nom de collectivité comme sujet: Société québécoise d’information juridique — Périodiques
Sujet(s): Droit — Québec (Province) — Informatique — Périodiques Droit — Documentation — Québec (Province) — Périodiques
Autre(s) titre(s): Rapport annuel – Société québécoise d’information juridique.
Suivi de: Rapport annuel de gestion – Société québécoise d’information juridique Société québécoise d’information juridique. 1711-2486
Note(s): L’année d’activité se termine le 31 mars.
ISSN/ISMN: 0710-6394
Parutions: 1976/77-2000/2001.
ISSN suivant: 1711-2486

MONOGRAPHIES

UdeM Droit AZAA C2118p 1983 Disponible
Collectivité: Canada. Ministère de la justice.
Titre: Public legal information projects : programs and law information development = Projets de vulgarisation juridique : programmes et informations juridiques / Department of Justice, Canada.
Adresse bibl.: [Ottawa] : Dept. of Justice, 1983.
Description: 90 p. ; 22x36cm.
Sujet(s): Droit — Canada — Vulgarisation Droit — Documentation, Services de — Canada Droit — Documentation, Services de — Canada — Provinces
Autre(s) titre(s): Projets de vulgarisation juridique.

UdeM Droit AAZF C749r 1990 VI Disponible
Congrès: Congrès international de droit comparé (13e : 1990 : Montréal, Québec)
Titre: Le rôle des maisons d’édition d’ouvrages juridiques = The role of legal publishers.
Collectivité(s): Académie internationale de droit comparé.
Adresse bibl.: [Montréal : Université McGill, 1990]
Description: 1 v. (pag. multiple)
Sujet(s): Droit comparé — Congrès Droit — Documentation — Congrès Droit — Édition — Congrès
Autre(s) titre(s): The role of legal publishers Bibliographie Bibliography
Note(s): En-tête du titre: XIIIe Congrès international de droit comparé, Montréal, Canada, 1990. VI. Bibliographie / Bibliography Congrès tenu sous l’égide de l’Académie internationale de droit comparé. Texte français, anglais ou espagnol.

UdeM Droit BDAD F911a Disponible
UdeM Droit BDAD F911a ex. 2 Disponible
Auteur: Friedland, Martin L., 1932-
Titre: Access to the law : a study conducted for the Law Reform Commission of Canada /
Auteur(s): Jewett, Peter E. S. Jewett, Linda J.
Collectivité(s): Commission de réforme du droit du Canada.
Adresse bibl.: Toronto : Carswell/Methuen, [1975]
Description: ix, 198 p. ; 24 cm.
ISBN: 0458912905
Sujet(s): Droit — Documentation, Services de — Canada Droit — Documentation Aide juridique — Canada Droit — Recherche — Canada

UdeM Droit BDAD C976m 1986 Disponible
Auteur: Currie, Janet
Titre: Manuel de référence en matière d’évaluation pour les organismes de vulgarisation juridique / par Janet Currie et Tim Roberts ; pour le Conseil canadien de la documentation juridique et le Ministère de la justice du Canada.
Auteur(s): Roberts, Tim
Collectivité(s): Conseil canadien de la documentation juridique. Canada. Ministère de la justice. Direction de la politique, des programmes et de la recherche. Section de la recherche et de la statistique.
Adresse bibl.: Ottawa : Direction des communications et affaires publiques, Ministère de la justice, c1986.
Description: xiii, 477 p. : ill.
Collection(s): Accès à la justice : Rapports de recherche sur la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques ; rapport no 3
Sujet(s): Droit — Étude et enseignement — Canada — Évaluation Services juridiques — Canada — Évaluation Droit — Documentation, Services de — Canada — Évaluation Droit — Recherche — Canada — Évaluation
Autre(s) titre(s): Accès à la justice. An evaluation resource book for public legal education and information organizations. Français.
Note(s): Publié également en anglais sous le titre: An evaluation resource book for public legal education and information organizations. Sur la couverture : Section de la recherche et de la statistique. Direction de la politique, des programmes et de la recherche.
No du document: JUS-P-364

UdeM Droit BDAD R486e 1987 Disponible
UdeM L.S.H. KE 265 R53 1987 Disponible
Auteur: Ribordy, François-Xavier.
Titre: L’éducation et l’information juridiques dans un contexte bilingue : étude exploratrice sur la compréhension populaire des lois / François-Xavier Ribordy, Simon Laflamme, Benoît Cazabon.
Auteur(s): Laflamme, Simon. Cazabon, Benoît.
Adresse bibl.: Québec : Centre international de recherche sur le bilinguisme, 1987.
Description: v, 93 p. : ill. ; 28 cm.
Collection(s): Université Laval. Centre international de recherches sur le bilinguisme. Publication ; B-162
ISBN: 2892191777 :
Sujet(s): Droit — Canada — Langage Bilinguisme — Canada Droit — Étude et enseignement — Canada Projets de loi — Rédaction — Canada Droit — Documentation — Canada Droit — Canada — Langage — Opinion publique Droit — Canada — Traduction
Note(s): Comprend des textes en anglais.
Collect. non indexée(s): Publication B ; 162

UdeM Droit BDAF C397i 1992 Disponible
Collectivité: Centre canadien d’information juridique.
Titre: Idéaux d’accès à l’information juridique / Centre canadien d’information juridique.
Auteur(s): Felsky, Martin, 1954- Ducros, Françoise.
Adresse bibl.: [Ottawa] : Le Centre, 1992.
Description: 52 p. ; 28 cm.
ISBN: 0921481489
Sujet(s): Droit — Documentation — Canada. Droit — Recherche documentaire — Canada.
Autre(s) titre(s): Legal information access ideals. Français
Note(s): Comprend un texte en anglais. Titre de la couv. Préparé par: Martin Felsky, Françoise Ducros. Publ. aussi en anglais sous le titre: Legal information access ideals. Reliure spirale.

UdeM Droit BDCD P976 1984 Disponible
Titre: Public legal education and information in Ontario : a preliminary enquiry / Marion E. Lane, research coordinator.
Auteur(s): Lane, Marion E.
Adresse bibl.: [s.l.] : Canadian Law Information Council, 1984.
Description: iv, 59 f.
Collection(s): Documents CCDJ sur la VEIG ; no 4
ISBN: 0920358535
Sujet(s): Droit — Documentation — Ontario Droit — Étude et enseignement — Ontario Services juridiques — Ontario Information d’État — Ontario
Collect. non indexée(s): CLIC papers on public legal education and information ; no. 4

UdeM Droit BDZD J42v 1986 ex. 1 Disponible
UdeM Droit BDZD J42v 1986 ex. 2 Consultation interne
Auteur: Jayewardene, C. H. S., 1927-
Titre: La vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques dans certains pays = [International review of public legal education and information] / par C.H.S. Jayewardene et T. Pelpola.
Auteur(s): Pelpola, T.
Collectivité(s): Canada. Ministère de la justice. Direction de la politique, des programmes et de la recherche. Section de la recherche et de la statistique. CRIMCARE Inc.
Adresse bibl.: Ottawa : Section de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice, c1986.
Description: 106, 97 p.
Collection(s): Accès à la justice : Rapports de recherche sur la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques ; rapport no 1
Sujet(s): Droit — Étude et enseignement Droit — Documentation, Services de Droit — Recherche
Autre(s) titre(s): International review of public legal education and information.
Note(s): Rapport préparé pour le Ministère de la justice sous contrat par Crimcare Inc. Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre additionnelle et pagination séparée. Sur la couverture: Section de la recherche et de la statistique, Direction de la politique, des programmes et de la recherche.

UdeM Droit BDZD R486e 1986 ex. 1 Disponible
UdeM Droit BDZD R486e 1986 ex. 2 Consultation interne
Auteur: Ribordy, François-Xavier.
Titre: L’éducation et l’information juridiques : étude exploratoire = [Legal education and information : exploratory study] / par François-Xavier Ribordy, Simon Laflamme, Benoit Cazabon.
Auteur(s): Laflamme, Simon. Cazabon, Benoît.
Collectivité(s): Canada. Ministère de la justice. Direction de la politique, des programmes et de la recherche. Section de la recherche et de la statistique.
Adresse bibl.: Ottawa : Direction des communications et des affaires publiques, Ministère de la justice, c1986.
Description: vi, 172, 182, v p.
Collection(s): Accès à la justice : Rapports de recherche sur la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques ; rapport no 2
Sujet(s): Droit — Étude et enseignement Droit — Documentation, Services de Droit — Recherche
Autre(s) titre(s): Legal education and information : exploratory study.
Note(s): Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre additionnelle et pagination séparée. « Effectuée pour le Ministère de la justice du Canada ». Sur la couverture: Section de la recherche et de la statistique, Direction de la politique, des programmes et de la recherche.

UdeM Droit BXFD A169 2002 Disponible
Titre: L’Accès au droit / sous la coordination de Fabrice Leduc.
Auteur(s): Leduc, Fabrice, 1956-
Collectivité(s): Universite François-Rabelais. Centre de recherches en droit privé
Adresse bibl.: Tours : Publications de l’Université François Rabelais, 2002.
Description: 148 p.
ISBN: 2869061633
Sujet(s): Accès à la justice — France — Congrès Droit — Documentation — France — Congrès Droits de l’homme — France — Congrès
Note(s): En tête du titre: Centre de recherches en droit privé de l’Université de Tours. « Cet ouvrage réunit les actes d’un colloque organisé, le 8 juin 2001, par le Centre de Recherches en droit privé de l’Université de Tours » — verso de la p. de t.

UdeM Droit BZBD M226d 1986 Disponible
Auteur: Mainville, France.
Titre: La dynamique des services de vulgarisation de l’éducation et de l’information juridique[s] au Québec / par France Mainville, chercheure contractuelle ; assistant de recherche, Jean Patenaude.
Auteur(s): Patenaude, Jean, 1930-
Collectivité(s): Conseil canadien de la documentation juridique.
Adresse bibl.: Ottawa : Conseil canadien de la documentation juridique, 1986.
Description: 106, [15] p. ; 28 cm.
Collection(s): Documents CCDJ sur la VEIJ ; no 12
ISBN: 0921481020 :
Sujet(s): Droit — Documentation, Services de — Québec (Province). Services juridiques — Québec (Province).
Autre(s) titre(s): La dynamique des services de VEIJ au Québec.
Note(s): Titre de la couv.: La dynamique des services de VEIJ au Québec.
Collect. non indexée(s): CLIC papers on PLEI = Documents CCDJ sur la VEIJ ; no 12

UdeM Droit BZBF Q34r 1995 Disponible
UdeM L.S.H. PGI poQUEBEC J8A1 A29/ S63 1995 Disponible
Collectivité: Québec (Province). Comité de travail sur la Société québécoise d’information juridique
Titre: Rapport du Comité de travail sur la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
Auteur(s): Mercier, Pascale
Adresse bibl.: Sainte-Foy : Ministère de la justice, 1995.
Description: iv, 127 p. ; 28 cm.
Nom de collectivité comme sujet: Société québécoise d’information juridique
Sujet(s): Droit — Documentation — Québec (Province) — Informatique
Autre(s) titre(s): Rapport Mercier. SOQUIJ: mission, orientations et choix pour l’avenir
Note(s): « Présenté à l’Honorable Paul Bégin, ministre de la Justice, procureur général et ministre responsable de l’application des lois professionnelles. » Présidente: Pascale Mercier. Connu également sous le nom de: Rapport Mercier. Titre de la couv.: SOQUIJ : mission, orientations et choix pour l’avenir. Rel. spirale.

UdeM Droit GKAF G175g 1990 Disponible
Collectivité: Gallup Canada, inc.
Titre: Groupes cibles sur les besoins en vulgarisation et en information juridicques [sic] / rapport préparé pour le Ministère de la justice du Canada par Gallup Canada Inc.
Collectivité(s): Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement
Adresse bibl.: [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Sous-direction de la recherche et du développement, Secteur de la politique des programmes et de la recherche, 1990.
Description: vii, 87 f.
Collection(s): Document de travail (Canada. Ministère de la justice) ; WD1991-1b
Sujet(s): Accès à la justice — Enquêtes — Canada Droit — Documentation — Enquêtes — Canada
Note(s): « Mars 1990 ». Reliure spirale.
Collect. non indexée(s): Document de travail / Section de la recherche, Ministère de la justice Canada ; WD1991-1b

UdeM Droit GNBF B271p 1996 Disponible
Collectivité: Barreau du Québec. Comité sur l’information juridique diffusée aux membres du Barreau
Titre: Pour une politique sur l’accès et la diffusion de l’information juridique / Barreau du Québec, Comité sur l’information juridique diffusée aux membres du Barreau ; présenté au ministre de la justice du Québec.
Adresse bibl.: [Montréal] : Le Barreau, Service de recherche et de législation, 1996.
Description: 79 f.
Nom de collectivité comme sujet: Éditeur officiel du Québec Société québécoise d’information juridique
Sujet(s): Droit — Documentation — Québec (Province)
Autre(s) titre(s): Mémoire du Barreau du Québec pour une politique sur l’accès et la diffusion de l’information juridique
Note(s): Titre de la couv.: Mémoire du Barreau du Québec pour une politique sur l’accès et la diffusion de l’information juridique. Traitement2

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Section 2.2 JUGEMENTS

Sujets : Jugements ; Droit — Documentation ; Systèmes d’information — Droit ; Informatique — Droit

UdeM Droit BDBD M219e 2004 Disponible
UdeM Droit BDBD M219e 2004 ex. 2 Consultation interne
Auteur: Mailhot, Louise, 1940-
Titre: Écrire la décision : guide pratique de rédaction judiciaire / Louise Mailhot.
Édition: 2e éd.
Adresse bibl.: Cowansville : Éditions Yvon Blais, c2004.
Description: xix, 159 p.
ISBN: 2894517319
Sujet(s): Rédaction juridique Jugements Droit — Québec (Province) — Langage Français (Langue) — Français juridique
Autre(s) titre(s): Guide pratique de rédaction judiciaire

UdeM Droit BEZD B613l Disponible
Auteur: Bing, Jon, 1944-
Titre: Legal decisions and information systems / Jon Bing, Trygve Harvold.
Auteur(s): Harvold, Trygve.
Adresse bibl.: Oslo : Universitetsforlaget, 1977.
Description: 272 p. ; 22 cm.
ISBN: 8200050319
Sujet(s): Droit — Recherche — Informatique. Systèmes d’information — Droit. Processus judiciaire.
Collect. non indexée(s): Publications of the Norwegian Research Center for Computers and Law ; no. 5

UdeM Droit BEZF A849d 1985 Disponible
Collectivité: Association canadienne-française pour l’avancement des sciences.
Titre: Le droit et l’informatique : compte rendu du colloque tenu en mai 1984 au 52e congrès de l’ACFAS.
Adresse bibl.: Montréal : ACFAS, c1985.
Description: viii, 164 p.
Collection(s): Association canadienne-française pour l’avancement des sciences. Cahiers de l’ACFAS ; no 28
ISBN: 2892450349
Sujet(s): Informatique — Droit Systèmes d’information — Droit
Collect. non indexée(s): Les Cahiers de l’ACFAS ; no 28

UdeM Droit BXZD T586f 1993 Retour: 08/11/08 23:55
Auteur: Timsit, Gérard
Titre: Les figures du jugement / Gérard Timsit.
Édition: 1re éd.
Adresse bibl.: Paris : Presses universitaires de France, 1993.
Description: 204 p. ; 22 cm.
Collection(s): Voies du droit
ISBN: 2130457436
Sujet(s): Droit — Philosophie Jugements
ISSN/ISMN: 07666764

UdeM Droit KEZD W542s Disponible
Auteur: Wetter, J. Gillis, 1931-
Titre: The styles of appellate judicial opinions: a case study in comparative law / by J. Gillis Wetter.
Adresse bibl.: Leyden: Sythoff, 1960.
Description: 392 p. ; 25 cm.
Sujet(s): Jugements Droit — Langage

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Development of a Universal Law Classification: A Retrospective on Library of Congress Class K

Page Range: 355 – 436
DOI: 10.1300/J104v35n03_05
Copyright Year: 2003

Contributors: Jolande E. Goldberg, Senior Law Classification Specialist Cataloging Policy and Support Office Library of Congress

Cataloging & Classification Quarterly
Volume: 35 Issue: 3/4
ISSN: 0163-9374 Pub Date: 3/1/2003

Marked Documents
Power point in legal education: pedagogical paradox – an exploratory study

Muttart, Daved M. Osgoode Hall Law Journal. Summer 2004. Vol. 42, Iss. 2; p. 303

The HYPATIA project. Models of legal knowledge and legal reasoning in computer-assisted instructional materials for learning the law
Antoinette J Muntjewerff. International Review of Law, Computers & Technology. Abingdon: Mar 2003. Vol. 17, Iss. 1; p. 109
Law, learning, technology: Reiving ower the borders
Paul Maharg. International Review of Law, Computers & Technology. Abingdon: Jun 2000. Vol. 14, Iss. 2; p. 155 (16 pages)
Legal research skills of summer associates: Expectations versus reality. A case study
by DeGeorges, Patricia Ann, D.L.S., Columbia University, 1992, 204 pages; AAT 9313579
Training and development specialists and the law
Browell, Sue. Journal of European Industrial Training. Bradford: 1996. Vol. 20, Iss. 2; p. 25
Teaching, Art and Technology
Janda, Richard. Revue Internationale des Technologies en Pédagogie Universitaire. Montreal: 2004. Vol. 1, Iss. 1; p. 33
Comparing student assignments by computer
Lia Combrink-Kuiters, Richard V De Mulder, Henk Elffers, Kees Van Noortwijk. International Review of Law, Computers & Technology. Abingdon: Jun 2000. Vol. 14, Iss. 2; p. 205 (10 pages)

Doctrine

  • Serge Lortie and Robert C. Bergeron, « Legislative Drafting and Language in Canada » (2007) 28 Statute Law Rev 83-118; doi:10.1093/slr/hmm002
  • David Bollier « Why we must Talk about the Information Commons » (2004) 96 Law library Journal 267 ou 271
  • Ted Tjaden Legal Research and Writing 2nd Ed. (2004) Toronto : Irwin Law
  • Aganyo Onwonga, D, « LAWNET Initiative: A Case for the East African Legal Information Institute  » (2003) 1 The Journal of Information, Law and Technology (JILT).
  • Michael Anderson « Access to Justice and Legal Process: Making Legal Institutions Responsive to Poor People in LCDs » Brighton : Insitute of Development Studies at the University of Sussex, IDS Working Papers – 178 (Febuary 2003)
  • Maria Stalbovskaya « The Practice and Perspectives of Free Access to the Legal Information of Citizens of the Republic of Uzbekistan » (2002) 34 International Information & Library Review 2 p.201-207 (Elsevier Science Direct doi:10.1006/iilr.2000.0193 )
  • John Dethman « Trust v. Antitrust : Consolidation in the Legal Publishing Industry » (2001) 21 Legal Reference Services Quarterly p. 123
  • Pengelley « A Not Unhappy Place : Web Based Legislation in Australia and Canada » (2001) 26 Canadian Law Library 139
  • Teresa Scassa « The Best Things in Law are Free? Towards Free Public Access to Primary Legal Materials in Canada » (2000) 23 Dalhousie Law Journal 301 at 328
  • Lisa Morgan « The Legal Publishing Industry in Canada, 2000 : Challenges & Opportunities » (2000) 25 Canadian Law Library 152
  • Law Reporting and Legal Publishing in Canada : A history (1997) Canadian Association of Law Libraries, Ottawa.
  • Pamela Samuelson « The Quest for Enabling Metaphors for Law and Lawyering in the Information Age » (1996) 94 Michigan Law Review 2029 at 2055 (Heil Online)
  • Denis Marshall « Crown Copyright : Navigating the Waters » (1993) 18 Canadian Law Libraries p.175
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  • F.R. Scott « Report of the Committee on Legal Research » (1956) 34 Canadian Law Review 9 p. 1017
  • M.W. Maxwell et al. « Correspondance: Encouraging Canadian Law Books » (1952) 30 Canadian Law Review 9 p. 956
  • G.F. Henderson « Condensing the Law » (1929) 7 Canadian Law Review 1 p. 60

Collections

Groupes

Individus

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Jonathan L. ZITTRAIN, « The generative internet », (2006) 119 Harvard Law Review 7, 1975-2040

Test

Pourvoirie (parce que la nature se comporte comme un bien public

Général

Le code industriel général de cette industrie est 7212, Parcs pour véhicules de plaisance et camps de loisirs. Spécifiquement, il s’agit du code 721212, Camps de chasse et de pêche.

Recherches par source d’informaiton

Fédération des pourvoiries du Québec

Propose un bulletin diffusé via courriel, site du bottin des membres et fonctions de commerce électronique. Peut-être devenir membre?

*** à lire absolument: Salle de presse > Mémoires et publications > 7 janvier 2008 : Étude sur la performance économique des pourvoiries du Québec en 2005 et 2006 (des tonnes de statistiques industrielles). Le même rapport est diffusé dans le site du ministère des Ressources naturelles et faune

Ministère des Ressources naturelles et faune (Quebec)

Statistiques et données relatives à la nature et à la faune Inclus l’évolution des ventes de permis de chasse, de pêche et de piégeage

Voir aussi la section générale des Statistiques

Trouvé référence au programme de financement Pourvoirie Québec Standard International dans Google mais ne semble plus exister

Industrie Canada

IMPORTANT: Profils industriels: moyennes de revenues et de dépenses pour 721212 – Camps de chasse et de pêche en 2004 ventilée par quartile. 1ère fenêtre: indiquer 2004; Québec; Toutes les entreprises; Milliers de dollars. 2ème fenêtre: Utiliser le « code SCIAN » 721212

Liste d’entreprises (généralement, soit celles ayant reçu des services de ce ministère fédéral, soit celles qui se sont inscrites): pour le code 7212, pour le code 721212

Statistique Canada

Profil des camping et pourvoiries. Série d’études analytiques – Division des industries de service. 2003. (cliquer ici pour le lien direct vers le rapport de 16 pages). NE **PAS** PAYER POUR VISIONNER – j’ai accès au rapport.

Enquête annuelle sur l’hébergement des voyageurs. Le Quotidien, jeudi 8 mai 2008. « Les revenus des autres services d’hébergement, essentiellement constitués de terrains de camping et de pourvoiries, ont augmenté de 15 %. »

Données stockées dans CANSIM : tableau 351-0002. NE **PAS** PAYER POUR VISIONNER Ces données sont accessibles gratuitement via les bibliothèques.

CLA Conférence Critique CultureLibre.ca Web 2.0

Web 2.0 et bibliothèques

Nous tenons à signaler le versement des acétates d’une présentation de l’éditeur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau. Intitulée « Do-It-Yourself Librarian » (Bibliothécaire bidouilleur), elle explore le Web 2.0, ou web de la collaboration, dans une perspective institutionnelle.

La présentation a eu lieu lors du congrès annuel de la Canadian Library Association en mai 2007.

De façon globale, le sujet de Web 2.0 génère énormément d’enthousiasme auprès d’un groupe d’adeptes. Souvent, ces derniers souffrent de «l’impératif technologique» en ce sens qu’ils réclament que les bibliothèques embrassent aveuglément les technologiques du Web 2.0. Je suis en désaccord. L’appropriation technologique suppose une analyse fine des besoins organisationnels et une adéquation aux fonctionnalités de toutes les alternatives possibles.

Avant de poursuivre, permettez nous de mettre en relief certains concepts du Web 2.0. En premier lieu, le Web 2.0 est constitué de différentes applications ou méthodologies, comme les blogues, wikis, folksonomies, communautés, réseaux sociaux. Ensuite, le Web 2.0 est formé de technologies ou outils (fils RSS, Application programing interface ou API…). Les outils et méthodologies favorisent l’échange de bribes d’information ouvertes créées par les usagers et permettent le foisonnement du Web 2.0.

La valeur des Bibliothèques 2.0 n’est pas instantanée. Le Web 2.0 représente à la fois un outil, un tournevis disons, et une méthodologie, comme visser. Que faire si j’ai des clous ? La base de notre profession repose sur un contrôle d’autorité tandis que le Web 2.0 prêche par l’amateurisme, la «version bêta» (sic) perpétuelle de petits morceaux vaguement liés (Coombs, 2007). Nonobstant la valeur éventuelle que cela peut créer, il s’agit là d’une tension fondamentale à résoudre. Peu ont eu la souplesse requise pour nuancer cette tension.

En plus de la dichotomie entre les outils et les méthodologies du Web 2.0, nous devons établir une distinction entre la création et la diffusion d’information, surtout en ce qui concerne le déploiement des applications du Web 2.0. C’est ainsi que les fils RSS revêtent tout leur intérêt et se distinguent des blogues, wikis, folksonomie, réseaux sociaux/forums. Il s’agit d’une technologie de diffusion et toutes les applications précédentes permettent de créer des fils RSS.

Les tendances semblent s’installer. Par exemple, l’utilisation des blogues comme mécanisme efficace et simple de mobiliser une communauté (club de lecture, service de référence). Ou encore le wiki comme outil de communication pour un groupe de travail (outil de référence interne pour les politiques et les guides de recherche). Mais un commentaire global enjoignant les bibliothèques au Web 2.0 reste encore à écrire.

BIBLIOGRAPHIE

CultureLibre.ca Résumé

Écrire pour le Web (questions de forme)

Écrire pour Internet est un exercice de brièveté. Il est impératif de retenir de courtes phrases, directes, sans artifices. Par ailleurs, vos paragraphes gagneraient grandement s’ils étaient plus courts. Scindez-les s’ils ont plus de quatre ou cinq phrases (tout en restant flexible, bien sûr).

Petit rappel impératif : une idée par paragraphe ; établir le sujet du paragraphe dès la première phrase ; étayez cette thèse avec les quelques phrases qui suivent ; concluez le paragraphe avec une phrase englobante.

De plus, il serait pertinent d’ajouter plus de sous-titres dans les différentes sections de votre document. En plus de permettre une navigation directe vers des intérêts précis du lecteur, ils allègent la présentation à l’écran. Songez à créer une sous-section après quelques paragraphes. Assurez-vous de leur donner des titres significatifs qui résument en quelques mots le contenu de la section.

Vérifiez l’existence d’un néologisme avant d’en créer un surtout pour les traductions. Utilisez des ressources comme des dictionnaires multilingues (voir le Grand Dictionnaire de l’Office québécois de la langue française, gratuit). Pour des acronymes, créez des liens vers le site de l’organisation en question (ou vers le site de documentation pour un standard technologique).

Appel de communication CultureLibre.ca Web 2.0

Proposition de communication: congrès AIFBD

Voici le texte de la proposition de communication d’Olivier Charbonneau, Rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca. Elle est soumise au comité scientifique de l’Association Internationale Francophone des Bibliothécaires Documentalistes (AIFBD), pour son premier congrès mondial à Montréal du 3 au 6 août 2008 :

Titre : Blogue pour un, blogue pour tous

Les blogues, ces carnets virtuels épistolaires, offrent une opportunité insoupçonnée de diffusion via internet. Les professionnels de l’information, ainsi que leurs institutions, ont fort à gagner de cette innovation technologique, au profit de leur visibilité, pertinence et accessibilité au sein de leurs communautés. Mais les blogues ne sont qu’une solution technologique parmi tant d’autres, leur pertinence étant dictée par les besoins d’information d’une communauté.

C’est dans ce contexte que fut lancé www.culturelibre.ca, un carnet virtuel au sujet du droit d’auteur et des autres considérations juridiques institutionnelles. L’objectif de cette initiative est double : comprendre les enjeux sous-jacents aux blogues ; et offrir une source d’information pertinente pour les collègues francophones à travers le monde. Depuis son lancement en avril 2005, le site internet reçoit entre 1000 et 2500 lecteurs mensuellement, dont un peu moins d’une centaine de l’Afrique.

Cette présentation vise à exposer les modalités de la création, de l’entretien et de l’utilisation des blogues du point de vue institutionnel mais aussi professionnel. Quelques modalités techniques seront discutées particulièrement en ce qui concerne leur gestion. Par ailleurs, les blogues seront mis en contexte avec les autres outils de diffusion web, dont les listes de diffusion et les wikis afin de fournir une réflexion quant à leur utilité pour un milieu donné. L’objectif final est de partager les leçons apprises d’un exemple concert afin d’outiller les professionnels francophones.

Commerce et Compagnies Conférence Créateur CultureLibre.ca Droit d'auteur Internet Usages

Conférence au 3e Festival de WebDesign

Voici la présentation d’Olivier Charbonneau, Rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, au Festival WebDesign, à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) le 23 novembre 2007:

Avertissement: ceci constitue une opinion personnelle diffusée pour des fins de discussion uniquement. Veuillez consulter un avocat pour une opinion juridique.

0. CECI N’EST PAS LE DROIT D’AUTEUR

(0.1) Conditions spéciales issues de contrats avec les membres de certains groupes (voir la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs ou CRAAAP) au Québec :

(0.2) Droit à l’image, anonymat et liberté d’expression, voir Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., 1998 CanLII 817 (C.S.C.), cause où une dame se fit prendre en photo sur son balcon. Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache de la Cour suprême du Canada établissent au paragraphe 58 :

L’intérêt public ainsi défini est donc déterminant, dans certains cas. La pondération des droits en cause dépend de la nature de l’information, mais aussi de la situation des intéressés. C’est une question qui est dépendante du contexte. Ainsi, il est généralement reconnu que certains éléments de la vie privée d’une personne exerçant une activité publique ou ayant acquis une certaine notoriété peuvent devenir matière d’intérêt public. C’est le cas, notamment, des artistes et des personnalités politiques, mais aussi, plus globalement, de tous ceux dont la réussite professionnelle dépend de l’opinion publique. Il peut aussi arriver qu’un individu jusqu’alors inconnu soit appelé à jouer un rôle de premier plan dans une affaire qui relève du domaine public, par exemple, un procès important, une activité économique majeure ayant une incidence sur l’emploi de fonds publics, ou une activité qui met en cause la sécurité publique. L’on reconnaît également qu’il y a exonération de responsabilité du photographe et de ceux qui publient sa photographie lorsque par son action, même involontaire, un simple particulier se trouve accidentellement et accessoirement dans la photographie. La personne est alors, en quelque sorte, projetée sous les feux de la rampe. Nous n’avons qu’à penser à la photographie d’une foule durant un événement sportif ou une manifestation. [Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache, paragraphe 58]

(0.3) Les autres questions juridiques de l’information : les renseignements personnels et la vie privée, l’accès à l’information, la liberté d’expression, la diffamation, ainsi que la collection et la préservation d’oeuvres dans un contexte institutionnel…

(0.4) Les autres aspects de la Propriété Intellectuelle (PI) au fédéral:

1. DROIT D’AUTEUR, CONCEPTS DE BASE

Droit d’auteur en un seul caractère : (c) = $

(1.0) Participation active au marché et chaque sous-marché a ses propres règles

(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique (et les droits voisins: artistes interprètes, signaux de communication) :

  • Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
  • Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
  • Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits

(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement

  • SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
  • Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit

(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre

  • Produire
  • Reproduire
  • Exécuter et représenter au public publier
  • Traduire, adapter, louer…

(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)

(1.5) Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation

Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)
(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

(1.6) Sociétés de gestion collective des droits d’auteur

(1.7) La copie privée et la musique (art. 79 et suivants)

2. QUELQUES CONSTATS

(2.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :

  • distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
  • contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»

(2.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.

(2.3) Bouleversements

  • Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
  • Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?

(2.4) L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur

  • Puisque le droit d’auteur édicte des règles commerciales, les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)
  • L’industrie pousse pour étendre la portée et la durée du droit d’auteur
  • Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur, voir : Appropriation Art, Music Creators Alliance, Films documentaires
  • Une nouvelle loi avant l’hiver?

3. DROIT D’AUTEUR ET MULTIMÉDIA

(3.1) Le multimédia va puiser dans tous les aspects du droit d’auteur

(3.2) Faire de l’argent

  • Création personnelle VS création artistique VS création commerciale
  • Puisque le droit d’auteur protège (entre autres) les droits économiques, il est impératif de ne pas faire de l’argent avec les créations d’autrui, SAUF SI:

i) L’oeuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur (domaine public, faits, idées, etc.) = FAIRE ATTENTION AUX CONTRATS
ii) Nous avons « obtenu les droits » (par écrit)
iii) Cela constitue une utilisation équitable ou que l’usage est licite par une exception

(3.3) Importance des contrats

  • Lire le contrat lorsqu’on acquiert des droits sur des créations
  • Attention aux contrats signés avec ses clients: céder certains droits, pas tous (voir les contrats type de certains groupes, dont le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
  • (Droit à l’image: obtenir le consentement pour chaque utilisation)
  • Alternatives: sources alternatives comme les Creative Commons (voir licence de CultureLibre.ca) et le code source libre

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