L’organisme de promotion de meilleures pratiques de développement Internet W3Québec lance sa section « Ressources » – une mine d’or d’information sur les standards et questions technologiques d’internet.
Voici une bibliographie de la jurisprudence importante dans le domaine du droit d’auteur au Canada. Vous pouvez utiliser l’outil Réflex du site CanLII pour facilement identifier les arrêts qui cite ces jugements. CanLII diffuse les sources du droit canadien librement dans Internet.
CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339
Résumé CanLII : auteur — bibliothèque — utilisation — équitable — oeuvres des éditeurs, cité par 44 décisions
Références parallèles : 2004 CSC 13 (CanLII) • 236 D.L.R. (4th) 395 • 30 C.P.R. (4th) 1 • 247 F.T.R. 318
Éditions Hurtubise HMH ltée c. Cegep André-Laurendeau, [1989] R.J.Q. 1003 (C.S.)
Productions avanti ciné vidéo inc. c. Favreau, 1999 CanLII 13258 (QC C.A.)
Références parallèles : [1999] R.J.Q. 1939 • 177 D.L.R. (4th) 568 • 1 C.P.R. (4th) 129
Robertson c. Thomson Corporation et al, [2006] 2 R.C.S. 363
Références parallèles : 2006 CSC 43 (CanLII) • 274 D.L.R. (4th) 138 • 52 C.P.R. (4th) 417 • 217 O.A.C. 332
Résumé CanLII : auteur — éditeurs — journal — données — recueil, cité par 6 décisions
Robinson c. Films Cinar inc., 2009 QCCS 3793 (CanLII) (26 août 2009)
Résumé CanLII : personnages — oeuvre — série — auteur — dessins
(Photo : Wikipedia)
Snow c. The Eaton Centre Ltd. (1982) 70 C.P.R. (2d) 105(H.C. Ont.)
SOCAN c. Association canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45 (CanLII) (30 juin 2004)
Résumé CanLII : serveur hôte — auteur — fournisseur — antémémoire — oeuvres musicales, cité par 28 décisions
Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 C.F. 22
Résumé CanLII : compilation — auteur — oeuvres littéraires — originalité — annuaires, cité par 23 décisions
Théberge c. Galerie d’Art du Petit Champlain inc., 2002 CSC 34, [2002] 2 R.C.S. 336
Références parallèles : 2002 CSC 34 (CanLII) • 210 D.L.R. (4th) 385 • 17 C.P.R. (4th) 161 • 23 B.L.R. (3d) 1
Résumé CanLII : auteur — reproduction — oeuvre — forme matérielle quelconque — moraux, cité par 23 décisions
Voici quelques thèses repérées sur le sujet du droit d’auteur et des bibliothèques. Il y en a bien d’autres, il s’agit d’un recensement partiel et rapide…
From Fair Dealing To Fair Duty: The Necessary Margins Of Canadian Copyright Law
Meera Nair, Simon Fraser University, Spring 2009
Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.
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A blueprint for the public trust, and, The role of intellectual property as a new area of the public domain
Aguado, Harrison Kline. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 1033, Part 0617 116 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Ohio: The Union Institute; 1998. Publication Number: AAT 9907560.
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Cooperative exchange of digital documents among electronic libraries. The case of Latin America: Model and cost analysis
Delgado, Carlos R.. Proquest Dissertations And Theses 2001. Section 0028, Part 0399 157 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Berkeley; 2001. Publication Number: AAT 3044439.
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Perceptions of copyright awareness and compliance by principals, teachers, and school library media specialists in public elementary schools in the state of Missouri
Cox, Linda Jenkins. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0958, Part 0399 83 pages; [M.S. dissertation].United States — Missouri: Central Missouri State University; 1998. Publication Number: AAT 1393098.
*
Reproduction in the library and copyright. (Afrikaans text);
de Kock, Pieter Daniel. Proquest Dissertations And Theses 1988. Section 6004, Part 0398 [LL.D. dissertation].South Africa: University of Pretoria (South Africa); 1988. Publication Number: AAT 0564389.
*
The impact of contemporary copying technologies on copyrighted works: Problems arising from photocopying in libraries and appropriate solutions thereto
Sukonthapan, Pisawat. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0212, Part 0398 418 pages; [J.S.D. dissertation].United States — California: Stanford University; 1990. Publication Number: AAT 9108773.
Charles W. Bailey, Jr., rédacteur en chef de Digital Scholarship, annonce la publication de la version 4 de sa bibliographie sur les thèses et dissertations électroniques : The Electronic Theses and Dissertations Bibliography, Version 4.
Selon notre collègue des USA,
This bibliography presents selected English-language articles, conference papers, and other printed and electronic sources that are useful in understanding electronic theses and dissertations (ETDs). Where possible, links are provided to sources that are freely available on the Internet, including e-prints in disciplinary archives and institutional repositories.
Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.
(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII)
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux « jugement CCH » – où la Cour suprême du Canada a précisé
comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans
un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement
fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par « la Cour » –
et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.
(2) Dossier sur l’Utilisation équitable de l’Association canadienne des
professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire
dans un contexte de recherche.
(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH de la Direction
générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin
2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, prof à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire (“Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008
http://ssrn.com/abstract=1014404 )
C’est justement la question à laquelle Andrew Keen tente de répondre dans son essai Le culte de l’am@teur : Comment Internet tue notre culture, traduit de l’américain par Jacques-Gilles Laberge aux Éditions de l’Homme.
Louis Cornellier, dans l’édition du samedi 28 et du dimanche 29 mars 2009 du quotidien montréalais Le Devoir, en page F8, passe le livre en critique et précise que :
Andrew Keen, lui, a déjà eu le temps de dégriser. Le jugement qu’il porte sur les impacts de ce nouvel âge du numérique est dévastateur. MySpace et Facebook auraient créé «une culture du narcissisme numérique», Wikipédia minerait l’autorité des enseignants et des experts, YouTube, «par l’inanité et l’absurdité de son contenu», aurait engendré une génération «davantage intéressée à s’exprimer elle-même qu’à connaître le monde réel», et le règne des blogues insensibiliserait «les jeunes aux voix des spécialistes informés et des journalistes professionnels». Keen conclut donc à «une cité numérique d’une médiocrité prodigieuse» qui contribue «à répandre le dilettantisme, le fiel et le mensonge au sein de nos sociétés». L’a-mateurisme, désormais, remplacerait l’expérience, le savoir et le talent, «une nouvelle attitude qui menace l’avenir de nos institutions culturelles».
Deux auteurs proposent leurs livres en format numérique, librement par Internet. Comme de raison, il est difficile de parler des sujets associés au libre sans diffuser leurs écrits de cette façon. Pour les amateurs de papier, vous pouvez également acheter ces titres de la manière conventionnelle.
David Bollier, journaliste, éditeur du média numérique OntheCommons.org et fondateur de Public Knowledge, nous propose un essai sur la « république du libre » dans :
Viral Spiral: How the Commoners Built a Digital Republic of Their Own, New Press, 2009
Sous la plume du même auteur, nous avons Brand Name Bullies: The Quest to Own and Control Culture et Silent Theft: The Private Plunder of Our Common Wealth.
Pour sa part, James Boyle nous offre :
The Public Domain: Enclosing the Commons of the Mind, Yale University Press, 2008
Le professeur de la Duke Law School est très actif au Center for the Study of the Public Domain.
Dans le cadre de la conférence annuelle de ARLIS / NA MOQ, le rédacteur-en-chef de culturelibre.ca, Olivier Charbonneau, va prononcer une conférence sur le droit d’auteur. Pour ceux qui désirent plus de lectures, nous vous suggérons de consulter notre catégorie bibliographie et aussi ces quelques livres :
Canadian Copyright : a citizen’s guide
Auteurs : Prof. Laura Murray, professeure au Department of English à la Queen’s University (Kingston, Ontario), et de Samuel Trosow, professeur à la University of Western Ontario
Éditeur : Between the lines, Toronto
Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur
Auteurs : Lionel Maurel. Préface d’Yves Alix
Éditeur : Presses de l’enssib
ISBN : 978-2-910227-69-2
Pages : 358, Prix : 35 € + frais de port
Ce dernier livre porte sur le contexte français et québécois. Nous vous reviendrons avec un sommaire.
Lawrence Lessig nous propose un nouveau livre : Remix : making art and commerce thrive in the hybrid economy, Penguin Press. Lire aussi deux texte de l’instigateur du mouvement Creative Commons : un commentaire de l’auteur dans le Wall Street Journal ainsi qu’une lettre ouverte dans le New York Times sur l’utilisation de contenu culturel lors de la campagne présidentielle et le droit d’auteur comme outil de censure.
Aujourd’hui, le rédacteur en chef de CultureLibre.ca va prononcer une conférence au congrès de l’AIFBD. Voici sa bibliographie sommaire :
Aigrain, Philippe, 2005, Cause commune: L’information entre bien commun et propriété, Transversales Fayard
Anderson, Chris, 2006, The Long Tail: Why the Future of Business is Selling Less of More, Hyperion
Benkler, Yochai, 2006, The Wealth of Networks, Yale University PressBenkler, Yochai, «Coase’s Penguin, or Linux and the Nature of the Firm» dans Rishab Aiyer Ghosh Éd., 2005, CODE : collaborative ownership and the digital economy, Cambridge, Mass., MIT Pres
Charbonneau, Olivier, 2006, «RSS et la publication simultanée sur Internet», Lex Electronica, vol. 11, n°1, Printemps/Spring, source : http://www.lex-electronica.org/articles/v11-1/charbonneau.htm
Charbonneau, Olivier, 2006, «Confessions d’un blogodépendant», Argus, vol. 35, n°1, Printemps‐Été, p. 6-8
Latrive, Florent, 2004, Du bon usage de la piraterie : Culture libre, sciences ouvertes, Exils Essais
Lessig, Lawrence, 1999, Code and other laws of cyberspace, New York, Basic Books
Tapscott, Don et Anthony D. Williams, 2007, Wikinomics: How Mass Collaboration Changes Everything, New York, Portfolio
Vaidhyanathan, Shiva, 2004, The Anarchist in the Library, Basic Books.
Willinsky, John, 2005, The Access Principle, MIT Press
Working Party on the Information Economy, 2007, Participative Web : User-Created Content, Organisation pour la coopération et le développement économique, source : http://www.oecd.org/dataoecd/57/14/38393115.pdf
Pour plus de lectures, nous vous invitons à lire les billets dans la section Bibliographie de ce carnet.