Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
En plus de ces livres, j’ai emprunté celui-ci:
Unfair : the new science of criminal injustice / Adam Benforado, Edition First edition
Il s’agit d’une sélection de livres pour préparer un article sur le droit en réseau…
Culture pour tous lance son 3e appel de projets innovants dans le domaine de la culture numérique. Financé par le Plan culturel numérique du Ministère de la culture et des communications, Culture pour tous est à la recherche d’une douzaine d’idées pour se partager une enveloppe de 150,000$. Vous avez jusqu’au 12 janvier pour soumettre votre idée via leur plateforme web…
Fait intéressant à noter : vous pouvez soumettre un projet à titre personnel ! J’ai eu la chance de rencontrer certains membres du groupe Culture pour tous et je peux vous confirmer qu’il s’agit d’une équipe chevronnée et passionnée.
Je reçois depuis longtemps le bulletin d’information du groupe ÉducaLoi, un groupe qui travaille depuis longtemps à l’appropriation citoyenne de la chose juridique. Cette semaine, ledit bulletin présente une trousse pédagogique à l’attention des écoles du Québec et, à ma grande joie, j’ai pu trouver une série de ces trousses déjà produites dans Internet ! Je tiens à souligner l’excellent travail de ce groupe et j’encourage mes collègues oeuvrant au sein des commissions scolaires à en faire la promotion.
Sur un autre ordre d’idée, j’ai reçu par la poste, une affichette de Jurisource.ca, un portail qui recense les outils et sites juridiques du Canada. Il s’agit d’une ressource incontournable pour faciliter les entretiens de référence à plusieurs niveau.
L’ironie est que le milieu des bibliothèques doit composer avec l’accès ou la diffusion libre de ressources… Cette nouvelle pratique, découlant de l’édition traditionnelle, offre aux communicants l’opportunité de disséminer leurs propres créations directement. L’apport des bibliothèques, quant aux pratiques d’acquisition documentaires, constitue un filtre qui peut offrir un moyen de mesurer avec une certaine impartialité l’impact relatif d’une oeuvre. C’est d’ailleurs l’approche de la Commission du droit de prêt public du Canada, qui base la distribution de ses fonds aux auteurs du pays sur la base de la présence de leurs livres en bibliothèques publiques. L’ironie survient de la gratuité : dépenser de l’argent public suppose un effort professionnel diligent et raisonnable.
Une ressource gratuite donc, peu importe le domaine, se perd dans la masse du web et ne s’incorpore pas dans les processus d’acquisition des bibliothèques. C’est dommage, tragique même, d’autant plus que dans certains contextes des agents sociaux se coordonnent pour créer des ressources libres vraiment intéressantes. Le droit est un de ces domaines.
Outre les sites Éducaloi ou Jurisource, voire CanLII, j’ai le plaisir de vous présenter le projet ADAJ.ca, une initiative de professeur Pierre Noreau du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. L’ADAJ vise à favoriser l’accès au droit et à la justice en regroupant une panoplie de partenaires autour de 20 chantiers, un véritable catalogue des idées de réforme du droit. Voici une courte présentation du projet ADAJ:
Projet ADAJ from François Brouillet on Vimeo.
Donc, le domaine du droit est un bel exemple des mutations découlant du processus socioéconomiques de la création et de la diffusion de l’information. Ces réifications, induites par le numérique, introduisent de nouveaux modèles, dont celui de l’accès libre. Les institutions doivent réagir à ces changement dans leur environnement externe en réfléchissant à de nouveaux modèles…
Intéressant dans le domaine du droit numérique: http://www.hackjustice.ca/ qui aura lieu les 3 et 4 février 2017 à Montréal et Toronto. Les inscriptions son touvertes. Je ne pourra pas être présent, malheureusement, car la rentrée hivernale est très occupée à mon bureau, tout comme mes fins de semaine.
Sur un autre ordre d’idée, j’aimerai proposer quelques traductions pour des néologismes du domaine du légaltech. En bon québécois, je déteste l’appropriation directe de néologismes de l’anglais et je considère qu’il faut au moins explorer notre belle langue pour tenter d’introduire une version francophone ou francophile. Le meilleur exemple pour moi c’est le déplorable mel que nos cousins outre-atlantique utilisent pour traduire email. Rien de mieux que courriel pour se sentir francophone – mélange de courrier et électronique – qui donne également le charmant livrel, que l’on lit, bien sûr, sur une liseuse. À chaque fois, je bêle un mêêêêêêl bien senti quand un franco-européen utilise le mot.
Mon outil de prédilection est le http://www.granddictionnaire.com/, développé par l’Office québécois de la langue française et qui offre une option multilingue. Il y a aussi le plus complet (mais moins politiquement engagé) Termium Plus du bureau de la traduction de notre gouvernement fédéral.
Alors, voici certaines traductions, suivant le format suivant:
Anglais => Grand Dicto => Termium
hack => bidouiller => pirater
legal => judiciaire, légal, juridique => droit, légal
tech (racine)
Hmmm… peut-être que légal tech passe relativement bien en français. Hackjustice j’aime moins.
En français, selon le petit robert, un hack est un « cheval de service monté par les entraîneurs pour suivre les chevaux de course lors des entraînements » – ce qui laisse penser que lorsqu’on hack justice, on est à la traîne ou que l’on suit le peloton de loin. Je n’aime vraiment pas comment cette analogue équestre vient brouiller le sens de hackjustice !! On s’entend, un hack est un mauvais, vieux cheval, qui traîne les provisions.
J’ai parcouru les dictionnaires latin rescapés du cours classique de mon père. Bidouille n’y est pas, mais sous transformer, il y a vertere, mutare. J’ai ensuite utilisé un autre dictionnaire, latin-français cette fois, et autour de vertere (qui n’y figure pas directement) il y a retourner, « virer » comme dans verso ou versus ainsi que vertex pour tourbillon d’eau. Si je répète l’exercice pour mutare, on y trouve mutabilis pour sujet au changement, variable; mutabilitas pour mutabilité, mobilité [d’esprit], inconstance; mutatio pour action de changer, altération, changement, révolution dans le cas d’un État, échanger; puis mustella pour belette (!). Comme quoi, il y a une différence marquée entre des dictionnaires papier et numériques, il est plus facile de balayer les entrées dans un livre et non un livrel.
J’aime bien la racine muta – ça donne mutation. Il y a mobi aussi, pour mobilisation et mobilité d’esprit. Justement, sous mobi dans le dico latin-français, je trouve mobilis pour mobile, qui peut être déplacé, (a) flexible, qui se plie, (b) agile, rapide, prompt, (c) mobile, changeant.
Donc, pour le terme anglais «hack» je propose le néologisme «mobi» en français. Comme dans la phrase: «la justice a besoin d’être repensée, organisons un mobi pour la bidouiller en groupe.»
Hack justice devient donc mobijustice ™
Bien quoi, vous ne vous attendiez pas à ce que j’effectue tout ce travail sans réserver un droit de propriété intellectuelle par la marque de commerce sur ce terme ! En fait, je donne à l’humanité la racine mobi et je prête sous licence gratuite « mobijustice ™ » à nos ami(e)s qui organisent le hackjustice en février prochain 😉
Avis aux amoureux des logiciels libres, de l’innovation ouverte et sociale ainsi que des pratiques novatrices du co-design et des fab labs : le 22 novembre prochain aura lieu un colloque sur le thème de: «Applications mobiles en santé : des usages aux enjeux éthiques, déontologiques et juridiques»
Seront de la partie professeur Vincent Gautrais du CRDP et Catherine Régis, Professeure, Faculté de droit de l’Université de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de santé, en plus de plusieurs autres conférenciers.
Je tiens à remercier Fabio Balli, Candidat au doctorat, Université Concordia, pour le tuyau et je lui souhaite la bienvenue à Montréal! Il est très actif dans le développement d’un projet d’innovation ouverte menant vers une application mobile sur l’asthme, voir: http://breathinggames.net/fr
Il y a quelques temps, j’ai eu l’incroyable chance de discuter avec un doctorant sur les outils technologiques pertinents pour effectuer une analyse textuelle et en réseau. Je vous propose les notes résultant de cette conversation, sans préciser que les éléments ci-dessous sont les meilleurs ou les plus pertinents. Il s’agit d’une liste d’outils proposés lors de l’exploration de son approche pour sa recherche.
En premier lieu, il recommande l’outil CAT Scanner pour effectuer une première analyse d’une série de documents en formats PDF, qu’ils soient à base textuelle ou un « PDF image » – ledit logiciel effectue la reconnaissance de caractères (OCR) et des dénombrements simples.
Ensuite, il a retenu le logiciel LIWC – Linguistic Inquiry and Word Count pour pousser l’analyse textuelle. Ce système permet la création de dictionnaires personnels ou d’avoir recours à des dictionnaires pré-définis. Par exemple, plusieurs chercheurs ont déjà étudier les corpus linguistiques d’un domaine affectif ou de la connaissance et il est possible d’utiliser ces bases de termes pour effectuer des analyses comparatives. En particulier, il m’a mentionné les travaux de Holsti qui, en 1969, a validé un dictionnaire précis pour le domaine des sciences humaines et social dans son étude intitulée Content Analysis for the Social Sciences. Le dictionnaire de Holsti fut utilisé dans bon nombre d’études et fut traduit en quelques langues, dont le français. Ce genre d’outil est particulièrement pertinent pour les études de la couverture média sur des sujets ou des entreprises.
Il existe plusieurs autres outils pour effectuer une analyse textuelle tels Nvivo ou Atlas. Par ailleurs, d’autres systèmes permettent l’analyse en réseau (network Analysis), tels R, Gephy, Cytoscape, Stata ou SPSS (tout dépend de comment nous utilisons ces outils).
Sur un autre ordre d’idée, je veux également mentionner d’autres sources pertinentes que j’ai accumulé ces dernières semaines…
Il y a Sémanto de l’UQAM qui permet d’effectuer des analyses textuelles à partir de sondages web.
Aussi, à lire les textes fort pertinents de Martin Grandjean, surtout celui qui propose une introduction à la visualisation de données ainsi qu’une réflexion sur la connaissance en réseau. Absolument un carnet à suivre!
À noter, ce nouvel outil baptisé Voyant Tools que le carnet de l’INRA a récemment recensé.
Veuillez cliquer sur l’image pour en savoir plus sur mon projet visant l’accessibilité et la préservation des jeux vidéo avec les bibliothèques, archives et musées.
Mes notes:
La suite viendra bientôt…
Le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), groupe qui n’inclut pas le Québec, annonce le lancement d’une nouvelle ressource numérique pour épauler les enseignants du « Rest-Of-Canada » (ou ROC pour les intimes) à comprendre le droit d’auteur. Intitulée « http://www.outildecisiondroitdauteur.ca/ » ce site :
aide les enseignantes et enseignants à déterminer s’ils peuvent ou non, en vertu de la disposition de la Loi sur le droit d’auteur qui porte sur l’utilisation équitable, utiliser des œuvres protégées sans avoir à obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur.
Le but de CMEC est simple :
Le personnel enseignant et les élèves ont aujourd’hui plus de possibilités d’apprendre en classe grâce à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2012, laquelle clarifie le sens donné à l’utilisation équitable en classe La disposition sur l’utilisation équitable permet au personnel enseignant de communiquer ou d’utiliser pour les élèves de leurs classes de « courts extraits » d’œuvres protégées sans avoir à demander la permission du titulaire du droit d’auteur ou à payer des redevances. Depuis 2012, le milieu de l’éducation au Canada suit les Lignes directrices sur l’utilisation équitable, qui décrivent, à la lumière des décisions de la Cour suprême du Canada, ce que sont de « courts extraits ».
J’ai parcouru le site outildecisiondroitdauteur.ca et l’idée est bonne – celle de proposer un arbre de décision afin d’élucider si oui on non il est possible d’utiliser une oeuvre. Ceci dit, il aurait été plus pertinent de déconstruire le contexte scolaire afin de présenter l’information selon la perspective des utilisateurs. Par exemple, la terminologie utilisée est très axée sur les mots de la loi et il manque d’exemples…
C’est un peu ce que nous avons tenté de faire dans le cadre du Chantier sur le droit d’auteur de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS). Notre Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec (auquel j’avais contribué) tente de présenter ce qui est licite ou non dans un contexte scolaire en fonction des licences de sociétés de gestion collectives et l’état actuel des politique institutionnelles sur le droit d’auteur.
Dans tous les cas, la resource de CMEC s’ajoute à la publication d’une trentaine de pages, déjà à sa 4e édition, intitulée Le droit d’auteur ça compte (pdf).
Au Québec, le ministère de l’éducation propose un site sur le droit d’auteur.
Texte proposé pour la 6e journée d’étude épistémologique et méthodologique juridique sur le thème de la critique du droit.
Sommaire:
Le droit et les mathématiques entretiennent beaucoup de similitudes. Teintées d’axiomes, de logique et de lois, ces deux disciplines semblent à des lieux de la réalité imparfaite de l’humanité. Comme si, notre quotidien entachait cette beauté stérile découlant d’une quête maladive d’harmonie… Ils se distinguent aussi, malheureusement, séparés depuis longtemps par des approches épistémiques ou méthodologiques prenant racine dans des champs de la connaissance autant fertiles qu’éloignés. Malgré cette séparation disciplinaire sur le plan académique, le droit et les mathématiques, ou plus précisément les statistiques et autres mathématiques appliquées, se croisent de plus en plus.
Notre objectif consiste à examiner l’intersection du droit des mathématiques, spécifiquement comment les mathématiques se mêlent (voire s’immiscent) dans le domaine du droit. Dans un premier temps, nous recenserons le recours aux mathématiques et, plus précisément aux analyses statiques, qui ont été utilisées dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis les 10 dernières années (il y en aurait une quarantaine selon une requête dans CanLII sur «statistiqu*»). Il est important de se questionner sur le recours à ces faits statistiques afin de débuter une réflexion quant aux nouvelles manières de créer une connaissance juridique. Ensuite, nous discuterons de nouvelles approches quantitatives en droit, soit celles issues de la jurimétrie ou l’analyse en réseau ainsi que de l’intelligence artificielle. Ces approches quantitatives du droit bâtissent sur l’informatisation des sources premières du droit tout en puisant dans de nouvelles découvertes en analyse mathématique appliquée.
Les fruits de nos recherches visent à nourrir la réflexion tant sur les approches méthodologiques du droit que sur les nouvelles brèches épistémiques introduisant de nouvelles manières de critiquer le droit.
Ébauche de plan:
Données socioéconomiques comme source de preuve dans certains contextes
Il y a plus de 200 jugements de la cour suprême qui contiennent le terme «statisti*» de quoi est-il question ? De quoi est-il question ? Utilise-t-on des données «publiques» (StatCan) ou privées (internes – ediscovery)?
Celles disponibles du gouvernement
e?discover*
https://thesedonaconference.org/publications#ediscovery
Empirical legal studies (bibliométrie / jurimétrie)
(Intelligence artificielle)
Citations entre sources formelles du droit (lois, jugements, doctrine) est le chemin pavé d’or
Diffusion libre de la doctrine (CAIJ, dictionnaires)
Et si la communauté avait raison ? CanLIIconnects et l’expression populaire du droit
Je vous propose ici quelques réflexions et lectures concernant le droit d’auteur dans les bibliothèques. Je vais intervenir dans le cours de Marie Demoulin à l’EBSI ce vendredi et, fidèle à mon habitude, je consigne mes notes ici.
Avant de poursuivre, j’ai une série de billets sur le sujet du droit d’auteur sur mon carnet outfind.ca (en anglais) que j’utilise dans le cadre de mes interventions à l’Université Concordia (mon employeur – les cours s’y donnent en anglais j’ai donc besoin d’un carnet dans cette langue aussi). Si vous avez soif pour plus, jetez-y un coup d’oeil…
1. Le droit d’auteur, du point de vue institutionnel, découle d’un choix
J’entend souvent dire que le droit d’auteur est un sujet complexe. En réalité, la complexité découle du fait que nous avons perdu nos repères traditionnels à cause de l’avènement du numérique. Nous devons revisiter les prémisses de nos pratiques professionnelles découlant de l’ère « papier » pour les appliquer à l’environnement numérique et au contexte juridique actuel. La complexité ne découle pas du grand nombre d’options quant au respect du droit d’auteur mais d’une absence de moyen pour opérer un choix. D’ailleurs, ce choix ce fait traditionnellement en réseau et notre milieu souffre d’un éparpillement associatif.
J’ai eu la chance de réfléchir aux choix en lien avec le droit d’auteur à travers le Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire . J’ai épaulé des collègues chevronnée qui ont bâti un outil pour appréhender le système du droit d’auteur : cette réflexion nous a mené à proposer une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire de l’Association pour l’avancement des sciences et techniques de la documentation en milieu scolaire (APSDS). Je vous propose ce graphique qui explique sommairement les choix qui découlent au droit d’auteur :
2. Le choix doit s’opérer selon une matrice oeuvre-utilisation
Je manque de temps pour expliquer cette idée, mais constatez comment nous avons organisé notre travail dans la Foire aux questions de l’APSDS – nous avons pris des classes de documents et nous avons effectué un remu-méninges pour lister tous les contextes d’utilisation. Ainsi, nous avons établi une « matrice » oeuvre-utilisation, où les lignes sont les classes de documents et où les colonnes sont les types d’utilisation. Pour chaque « cellule » ou instance oeuvre-utilisation, nous avons déterminé lequel des choix nous devons opérer pour atteindre une utilisation légale.
C’est un peu la recette de ma sauce secrète que j’utilise à chaque fois que je travaille avec une question de droit d’auteur.