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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Droit d'auteur États-Unis Internet

Ironiquement, la loi protège les corsaires

Un intriguant article de la revie web ArsTechnica (16 juillet 2006), examine la situation particulière de YouTube, un site de partage de vidéos. Malgré que plusieurs usagers l’utilisent pour afficher des vidéos personnels, certains téléchargent des documents encore protégés par le droit d’auteur, comme des émissions de télévision. Ironiquement, You Tube n’est pas responsable selon la loi.

En effet, ce service d’hébergement vidéo est considéré comme un service d’accès à Internet (Internet Service Provider) selon le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), qui exhonère les services de la responsabilité des agissements de leurs usagers. Ironiquement, le DMCA est la même loi qui devait éliminer ce genre d’usage !

Canada Liberté d'expression

Du champagne et des poupées plantureuses

La Cour suprême du Canada vient de livrer deux jugements ayant trait aux marques de commerces. En premier lieu, la maison Veuve Clicquot Ponsardin Champagne s’opposait au nom donné à un magasin, les Boutiques Cliquot Ltée.

Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot Ltée, 2006 CSC 23

Ensuite, un restaurateur canadien a obtenu une marque de commerce déposée pour sa chaîne de restaurants nommée… Barbie’s. D’aucuns verront une certaine confusion avec la poupée plantureuse éponyme du fabriquant américain Mattel.

Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., 2006 CSC 22

États-Unis Internet Liberté d'expression

The Corruptibles

Nos amis de l’Electronic Frontier Foundation, un groupe américain voué à la défense des intérêts des individus dans le monde numérique, nous proposent un court vidéo bien comique. Il appert que des super-vilains, The Corruptibles, montent des complots afin d’attaquer le foissonnement créatif dont témoignent certains sites citoyens dans internet. Peut-être que notre Captain Copyright national pourra y mettre du sien ?

Droit d'auteur France International Internet

Droit d’auteur : la résistance en France et ailleurs

Le journal français Le Monde, dans sin édition en ligne du 6 juillet 2006, nous propose un article sur les mouvements de contestation issus du processus de réfornme du droit d’auteur. Il y est question des réactions à la loi DADVSI en France, d’un service inusité d’assurance contre les sanctions du droit d’auteur et des différents parties « pirates » actuellement en formation.

D’ailleurs, Le Monde précise que le Parti pirate français (PPF)

prône en France une philosophie en six principes « non négociables » : libre circulation des informations sur Internet, abolition du droit d’auteur, droit complet à l’anonymat sur Internet, droit au partage libre et sans contraintes de toutes les œuvres numériques, suppression de la taxe sur les supports vierges, et gratuité d’accès à la Toile.

Il va sans dire que ces positions se retrouvent dans le « camp extrême » du débat entourant la question des droits des usagers.

Droit d'auteur Internet

Argumentaire pour une architecture ouverte

Prof. Jonathan Zittrain, à la fois du Berkman Center for Internet & Society de la Harvard Law School et de l’University of Oxford Faculty of Law, nous propose un article considérant les impératifs de maintenir une architecture dite ouverte dans la conception technologique et légale d’internet. L’article de 68 pages est disponible en ligne, voici la référence :

Zittrain, Jonathan, « The Generative Internet » . Harvard Law Review, Vol. 119, p. 1974, May 2006 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=847124

International Internet UNESCO

Trousse pédagogique en art numérique

L’UNESCO annonce le lancement d’une trousse pédagogique au profit de l’art numérique. Selon la dépêche de l’organisation internationale,

Le kit est conçu pour aider les enseignants et les éducateurs intervenant dans les écoles, les clubs de jeunes, les centres communautaires et les établissements de formation à créer et animer des projets d’apprentissage avec les jeunes.

Le kit pédagogique, uniquement en anglais, est disponible librement dans le site de l’UNESCO.