Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.

Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.

Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45

Une initiative intéressante de Bibliothèque et Archives Canada tente d’articuler une stratégie canadienne sur l’information numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 31 mai 2006, à Vancouver.

Le site propose actuellement deux rapports :

• Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique : Portrait de la situation actuelle au Canada v2 (Janvier 2006) [PDF 305 Ko]
• Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique : Revue des initiatives internationales pertinentes v2 (Mars 2006) [PDF 217 Ko]

Par ailleurs, nous pouvons y trouver les documents de discussion ainsi que les rapports de réunion pour chacune des rencontres à travers le Canada.

Un journal Allemand souligne que la Convention de l’UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel fut ratifiée par au moins 30 pays, ce qui la rend opérante.

La Chambre du parlement brésilien annonce le lancement d’un service d’abonnement électronique aux travaux législatifs des représentants du peuple. Selon la dépêche, les entreprises et autres groupes pourront télécharger le contenu législatif directement des serveurs de la Chambre.

Public Knowledge, un groupe citoyen américain, propose les prix dits « IP3 » pour : Intellectual Property, Information Policy, Internet Protocol. Les lauréats auront contribués au foissonnement d’un Internet libre et ouvert.

Dr Michael Geist indique, dans son carnet, que Bev Oda, la ministre du Patrimoine canadien et co-responsable du dossier du droit d’auteur, a reçu plusieurs contributions monétaires de la part des industriels de la culture, avant les élections.

Une nouvelle coalition américaine milite en faveur d’un Internet libre et ouvert.

Ce site propose beaucoup de vidéos amateurs, certains sont vraiment hilarants…

La technologie n’est pas une finalité, il s’agit d’un outil. Voici une liste partielle de ressources, principalement des USA, pour ceux intéressés par la question de la plannification technologique en bibliothèque :

• Carnet en anglais : Grants for libraries
• L’atlas technologique de WebJunction, ou encore le site WebJunction, sous l’onglet « Technology Planning »
• Le site TechSoup propose des articles à propos de la plannification technologique
• Le gabarit d’analyse centré sur les finalités (Outcome Based Evaluation ou OBE) de l’Institut of Museum and Library Services (IMLS) des USA
• Réseaux de partenariats : Gifts in Kind et le CTCNet
• Pour trouver du financement, le site du gouvernement américain Grants.gov ou encore ce répertoire de liens

L’institut national canadien pour les aveugles (INCA – CNIB) propose un guide pour éditer de la documentation en tenant compte des besoins des malvoaynts. Malheureusement, le guide n’est disponible qu’en anglais.

Le Committee on Free Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE ou Comité de l’accès libre à l’information et de la liberté d’expression) de l’IFLA (association internationale de bibliothèques) lance une invitation à s’inscrire à sa liste de discussion.