Le professeur Urs Gasser, titulaire d’un fellowship et membre du Centre Berkman de l’Université Harvard, nous propose une série d’aticles concernant les médias numériques. Voici les références :

• « Regulating Search Engines: Taking Stock and Looking Ahead » by Urs Gasser, YoLT
• « Legal Frameworks and Technological Protection of Digital Content: Moving Forward Towards a Best Practice Model » by Urs Gasser
• « From Shakespeare to DJ Danger Mouse: A Quick Look at Copyright and User Creativity in the Digital Age » by Urs Gasser

La revue britannique The Economist nous informe que le Research Councils UK (RCUK), responsable de l’octroi de bourses de recherche au nom de la reine d’Angleterre, vient d’émettre un document de position quant à l’accès libre à la science. L’ébauche de politique de 2005 est également disponible.

Pour en savoir plus, voir le billet dans l’archive de SOAN, un bulletin hebdomadaire sur les questions de l’accès libre (open access).

Selon les recherche de Dr Michael Geist, publiés par le quotidien The Toronto Star ainsi que par un journal des parlementaires à Ottawa, le Hill Times (voir aussi son carnet), le ministère du Patrimoine Canadien finance les activités de lobby de l’Alliance pour les droits des créateurs (Creators’ Rights Alliance, CRA). Selon Dr Geist dans le Star,

The Canadian Heritage-CRA agreement, which could run until 2008 at a total cost of nearly $400,000, requires the CRA to provide the Ministry with its views on copyright in the form of comments, analysis or research papers (other deliverables include a policy conference, website communications, and a regular newsletter). In other words, in return for $125,000 annually, the contract appears to be designed primarily to enable the CRA to lobby the government on copyright reform.

Le site de la Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC) nous informe qu’ils sont

une coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle.

À cette liste de membres, il ne faut pas oublier d’inclure les « ayant-droits » ou toutes les entreprises de diffusion culturelle et leurs charmants avocats.

Un commentaire récent de Jean-Baptiste Soufron, Chief Legal Officer de la Wikimedia Foundation, nous a fait constater que CultureLibre.ca néglige le dossier de la musique en France. Et c’est malheureusement juste.

D’ailleurs, merci pour le commentaire ! Nos statistiques m’indiquent que vous êtes plus de 2500 à me lire environ 2-3 fois par mois, mais nous n’avons reçu que 13 commentaires (oui, 13!) provenant d’humains, sur des milliers (millions?) de pourriels (spam), depuis le début en avril 2005… n’hésitez surtout pas à réagir plus souvent 🙂

Or donc, le mea culpa: depuis quelques mois, les efforts de CultureLibre.ca ont été dirigés vers la Canadian Library Association et ses « altercations » avec un certain super-héros. Les impératifs du processus démocratique imposent une une lourde charge à celui qui veut actionner les rouages bureaucratiques nécessaires afin d’obtenir un consensus. Le dossier de la musique en France en a donc souffert.

Ceci dit, nous vous invitons à visiter l’excellent carnet bilingue de notre collègue Jean-Baptiste Soufron, Around Wikipedia. D’ailleurs, cliquez ici pour une recherche sur le terme DADVSI sur son site.

Selon une dépêche de l’UNESCO,

L’UNESCO vient de publier un guide pratique en français pour favoriser le dialogue entre les citoyens et les médias. Le guide « Citoyens et media » a été rédigé par Jamal Eddine Naji, titulaire de la chaire UNESCO/ORBICOM à Rabat, en coopération avec l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH).

Cette nouvelle publication, qui est disponible en ligne (uniquement en français), est une contribution importante à l’action menée par l’UNESCO pour promouvoir des médias citoyens et le dialogue avec les médias, en particulier entre les radiodiffuseurs et les groupes de la société civile, et pour favoriser la création d’associations de citoyens.

Le guide « Citoyens et media » de l’UNESCO est accessible ici (pdf, fr, 117 p.) et cette page contient les métadonnées de l’instance documentaire. Table des matières (avec # pages) :

Préface 5
Introduction 8
A. Le contrat «Médias et citoyens» en 7 questions. 15

1. Pourquoi les citoyens doivent-ils s’organiser dans la sphère des médias? 18
o Référentiel universel 18
o Référentiel de l’ONU et de la société civile 20
o Le concept de l’ « intérêt public » 23
o Démocratie et démocratisation de la communication 26
2. Qui s’organise? Quel type d’organisation choisir? 29
o Un champ fermé 29
o Citoyens volontaires pour le dialogue 31
o Une confiance mutuelle 35
o Droits et responsabilités des citoyens 37
o Trois options d’organisation 43
3. Où et Comment s’organiser? 54
o Diversité des profils et des centres d’intérêt 55
o Un membre crédible et qui cotise 58
o Soutien au financement des médias 60
o Institutionnaliser le volontariat citoyen 63
o Mécanismes internes d’organisation 67
4. Quand s’organiser? Avec quelles conséquences et perspectives? 72
o L’intrusion du pouvoir économique 74
o Le défi du déficit démocratique 78
o La nécessaire contextualisation 84
B. Perspectives d’applications en Afrique francophone 92
o D’importantes mutations en cours 94
o Peu d’intérêt de la société civile pour les médias 96
o Absence de la notion de participation aux médias 97
o Souci de médiatisation des activités des ONG 100
o Souhait critique pour une organisation citoyenne 106
o Le poids du contexte de pays en développement 108
C. Annexes 114

Dans le wiki du Forum on the Public Domain se trouve le fichier d’un manifeste pour la culture libre (pdf, en, 6p.). (D’ailleurs, CultureLibre.ca a appris de source sûre que le siège du Forum déménagera prochainement de Vancouver à Ottawa).

Publié à l’origine dans le Free Software Magazine (n. 2, mars 2005), « The Libre Culture Manifesto: A manifesto for free/libre culture » propose un survol des enjeux de la culture libre.

Dans une tournure inattendue des événements, Access Copyright a retiré le contenu du site Captain Copyright. Est-ce que le super-héros de la société de gestion collective des droits de reproduction Canadienne-anglaise a eu peur des multiples critiques, dont une lettre ouverte et une résolution de la Canadian Library Association ? Ou, serait-il en train de manigancer une nouvelle sortie ? Restez à l’écoute pour les développements palpitants du prochain épisode…

D’ailleurs, une dépêche du Ministère de l’éducation du Manitoba informe les enseignants de cette province de ne pas utiliser le site Captain Copyright.

Par ailleurs, un avocat anglophone, Me Howard Knoff, nous indique dans son carnet que Access Copyright l’a constaté afin de participer au « comité scientifique » – et qu’il a refusé sur la base du manque de mérite de l’initiative.

Nous, à CultureLibre.ca, espérons que Captain Copyright prendra plus de temps que Superman pour revenir sur terre… peut-être devrions-nous travailler sur un autre personnage : le bibliothécaire masqué ! Il serait un ajout intéressant aux autres personnages que nous vous avons déjà proposé…

Selon le site de nouvelles technologiques Wired News, Shawn Hogan, un millionnaire de l’ère de la bulle spéculative des .com, a décidé de combattre la Recording Industry Association of America et la Motion Picture Association of America.

On se souviendra que la RIAA et la MPAA ont intenté plusieurs milliers d’actions en justice contre les mélomanes friands de téléchargement de musique en-ligne. M Hogan vient de se faire actionner pour piratage de musique et, au lien de payer les quelques milliers de dollars demandés par ces groupes, il a décidé d’aller en cour.

Les frais de justice pourraient atteindre les centaines de milliers de dollars US, mais s’il gagne, le jugement aura un impact direct sur le statut des réseau d’échange de musique en-ligne.

Merci M Hogan de sauter sur cette grenade pour nous tous !

Pays de cannes à sucre, de soirées torrides et de musique endiablée, Cuba inspire des images de paradis tropical. Par contre, si nous considérons la liberté d’expression, il serait plus juste de parler d’enfer.

L’Association des bibliothécaires de Latvie propose une résolution au congrès international de l’International Federation of Library Institutions and Institutions (IFLA), le regrouperment international de bibliothécaires et de bibliothèques, afin de comdamner l’emprisonnement de bibliothécaires indépendants à CUBA. Voir aussi cette page d’information.

Le congrès annuel de l’IFLA débute ce dimanche 20 août 2006 à Séoul en Corée du Sud.

La National Science Foundation (NSF)annonce le lancement de la 7e version de son document de position Cyberinfrastructure Vision document (PDF, EN, 49 pages). La NSF est un organisme para-gouvernemental des USA, dont l’objectif est de financer des initiatives de recherche.

Voici la page principale d’information de cette initiative.