Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie annonce le lancement d’une étude prospective sur les technologies de l’information et des communications. Il y est question des technologies à surveiller d’ici à 2010…

Selon nos collègues de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec :

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse les données de 2004 sur les bibliothèques publiques autonomes soutenus par le ministère de la Culture et des Communications du Québec et révisées pour les années 1995 à 2003. Ces données sont produites par la Direction du lectorat, de la recherche et des politiques du ministère de la Culture et des Communications.

Tel qu’annoncé dans le passé, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université propose une conférence sur la propriété intellectuelle. Le programme est maintenant disponible en format PDF et en anglais. CultureLibre.ca y sera présent et vous proposera un résumé desdélibérations.

La Coalition pour l’information en réseau (Coalition for Networked Information ou CNI) nous propose deux rapports européens à propos des stratégies en technologies de l’information et des communications (TIC) .

La German Research Foundation (DFG) nous propose une version anglophone de son document de réflexion stratégique tandis que le groupe hollandais SURF lance un document sur l’utilisation des fonctions collaborative des TIC, également en anglais.

Un collègue a souligné le lancement d’un espace professionnel de publication sur le document numérique à la Bibliothèque nationale de France par le Département de la bibliothèque numérique.

Nous y trouvons trois thèmes : (1) l’archivage du web (articles, présentations…) ; (2) la préservation numérique (formats, supports) ; et (3) la numérisation (numérisation, OAI, identifiants).

Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef et président-directeur-général de CultureLibre.ca, vient de se faire nommer représentant des bibliothèques francophones canadiennes à la Commission de droit de prêt public du Canada.

Selon le site de l’organisme brésilien OPPI (Observatório de Políticas Públicas de Infoinclusão), l’Union international des télécommunications (UIT) a révélé une étude où les 50 pays les plus auvres du monde ont entretenu une croissance c0onsidérable en termes de télédensité, ou dans l’inclusion digitale.

Voici un lien vers ce qui semble être ce rapport.

Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6913 – Droit de la protection des donneées personnelles de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Pierre Trudel, pour la session d’automne 2006 (Mardi du 29 août au 28 novembre de 16h à 19h, Syllabus, Page du cours).

Plan du travail de session
Titre préliminaire : Vie académique, vie privée ? Enjeux pour les bibliothèques universitaires canadiennes

1.0 Introduction
Sujet amené : si un chrétien québécois lisait des livres à l’index, il pouvait être excommunié. Montpetit, Caroline « La bibliothèque de l’Institut Fraser-Hickson ferme ses portes » Le Devoir CULTURE, mercredi 25 octobre 2006, p. c8
Sujet posé : Comment s’articule la vie privée dans les bibliothèques académiques canadiennes ?
Sujet divisé : Selon le modèle de Kesan & Shah (p. 327) Shaping Code) : Prohibition (ban) ; Set Standards (stick) ; Market based regulation (carrot) ; Modify Liability (lawsuit) ; Disclosure (warning)

2.0 Développement

2.1 Prohibition (ban)

2.2 Set Standards (stick)

2.3 Market based regulation (carrot)

2.4 Modify Liability (lawsuit)

2.5 Disclosure (warning)

3.0 Conclusion
Vers un guide pour la profession (comme les comptables).

4.0 Bibliographie (partielle)

Lois et autres documents juridiques
EU Directive 95/46/EC on the protection of personal data

Doctrine et documentation
ALTER, Steven. 1999. Information Systems: a Management Perspective. Upper Saddle River, NJ : Prentice-Hall.

Keith CULVER, « How the New ICTs Matter to the Theory of Law, » (2004) 17 Can. Jnl of Law and Jurisprudence 255-268.

Simson GARFINKEL, Database Nation : the Death of Privacy in the 21st Century, Cambridge, O’Reilly, 2000

INDUSTRIE CANADA, Les codes volontaires Guide d’élaboration et d’utilisation, mars 1998.

INDUSTRIE CANADA, Un cadre d’évaluation pour les codes volontaires, 2002.

Jay P. KESAN & Rajiv C. SHAH, « Shaping Code, » [2005] 18 Harvard Journal of Law & Technology, 319-391

Lawrence LESSIG, CODE and other Laws of Cyberspace, New York, Basic Books, 1999

Avner LEVIN et Mary Jo NICHOLSON, « Privacy Law in the United States, the EU and Canada: The Allure of the Middle Ground », University of Ottawa Law & Technology Journal, vol. 2, no. 2, [2005]

OCDE, Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, 1980

Denise ROUSSEL, Modèle de pratique de protection des renseignements personnels, 2004, Gouvernement du Québec.

Bruce SCHNEIER, Secret & Lies: Digital Security in a Networked World, New York, John Wiley & Sons, 2000.

Daniel J. SOLOVE, « Taxonomy of privacy », [2006]154 U.Penn. L.R., 477- 564

Anna VICENTE, « La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel: vers une nouvelle approche juridique », Lex Electronica, vol. 9, no. 1, hiver 2004, http://www.lex-electronica.org/articles/v9-1/vicente.htm

Kent WALKER, « The Costs of Privacy, » [2001] 25 1 Harvard Journal of Law & Public Policy, 87-128 (accédé via Academic Search Premier de EBSCOHost à Concordia)

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* NOTES :

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Ancienne perspective (rejetée le 25 october 2006)

La description des service des bibliothèques et la question des données transactionnelles de recherche informatiques. Utilisation du Work Centered Analysis Framework de Alter (1999) :

1.1 Question de recherche

Quels sont les enjeux de protection des données personnelles et de la vie privée pour les bibliothèques universitaires canadiennes ?

2.0 Développement
Une analyse selon le « Regulation Model » de Lessig (1999, p.88) :

2.1 Loi

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la, [2000, ch. 5]
• Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. (Lois provinciales essentiellement similaires)
• Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’, L.R.Q. c. A-2.1
• Commission d’accès à l’information du Québec

2.2 Marché

• Les vendeurs de données numériques (statistiques d’acquisition de la CRÉPUQ, localisation aux USA de beaucoup de fournisseurs)

2.3 Normes

• Les documents de l’OCDE…
• Privacy Toolkit, American Library Association
• Association of Research Libraries [USA]. 2003. Library Patron Privacy SpecKit 278.
• Art. 33-36, Code de déontologie de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec
• Le Statement de la Canadian Library Association

2.4 Architecture [technologique]

• Les systèmes de gestion intégrés de bibliothèque (SIGB)…

Le 16 septembre 2006 était la journée internationale du logiciel libre.

Dr Salaün, le directeur de l’EBSI, a relevé un petit livre de 1951 à propos de la documentation.