Vrai / faux pour la séance #4 (30 janvier 2023)

Olivier Charbonneau 2023-01-24
  1. Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
  2. Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
  3. Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.Une licence exclusive est une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  4. La principale distinction entre la cession et la licence exclusive réside donc dans le fait que la première opère un transfert de la propriété du droit d’auteur tandis que la deuxième comporte seulement une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  5. Pour comprendre les modalités d’un contrat verbal, il suffit de se questionner sur l’intention commune des parties à l’origine ou au moment de la formation du contrat verbal.
  6. Il existe des exceptions spécifiques au droit d’auteur pour établissements d’enseignement et les services de nouvelles.
  7. La licence non exclusive ne confère pas de droit ou intérêt de propriété sur l’oeuvre protégée par droit d’auteur.
  8. Le droit d’auteur ne concerne que la rémunération des créateurs.
  9. Les utilisations suivantes sont équitables: la critique, l’éducation et le compte rendu.
  10. L’utilisation équitable dépend rarement du contexte.
  11. Sans contrat, il faut donner un délai raisonnable pour mettre fin à une licence non exclusive.
  12. L’utilisation équitable s’applique de la même façon pour un manuscrit que pour un livre publié.
  13. En droit d’auteur, la cession, la licence exclusive et la licence non exclusive constituent des contrats.
  14. Les jeux vidéos sont des compilations d’oeuvres protégées par droit d’auteur.
  15. Le contrat perpétuel et le contrat à durée indéterminée sont la même chose.
  16. Pour une oeuvre en collaboration, l’apport des coauteurs n’a pas besoin d’être équivalent, mais l’apport de chacun doit être substantiel.
  17. La profitabilité d’une oeuvre pour son titulaire est un critère pour déterminer si une utilisation est équitable.
  18. La Loi sur le droit d’auteur limite sévèrement le milieu de l’humour.
  19. En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire.
  20. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé.
  21. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en droit d’auteur.
  22. Les sociétés de gestion collective permettent d’automatiser la collecte de revenus pour les titulaires des oeuvres inscrites dans leur répertoire.
  23. Les licences Creative Commons sont des cession de droit.
  24. Les sociétés de gestion collectives sont les propriétaires des oeuvres dans leur répertoire.
  25. Les sociétés de gestion collective permettent de standardiser et automatiser les transactions en droit d’auteur.
  26. Utiliser une image pigée dans Internet peut coûter des milliers de dollars si on se fait pincer par le titulaire.
  27. Une licence non-exclusive confère généralement un droit de propriété sur une oeuvre.
  28. La licence Creative Commons « CC-BY » (Creative Commons Attribution) est la plus restrictive de toutes les licences Creative Commons.
  29. Je peux faire n’importe quoi avec toutes les images sous licence Creative Commons, comme la publier dans un livre.
  30. Il faut un corpus d’oeuvre bien délimité, que l’on appelle répertoire, et une entente quant à la portée et la valeur de cette utilisation dans une licence pour que la la gestion collective soit efficace.
  31. Je deviens propriétaire des droits d’auteurs lorsque je télécharge une oeuvre sous licence Créative Commons.
  32. Les licences Creative Commons ont une portée internationale.
  33. La Commission du droit d’auteur du Canada peut homologuer les tarifs ou les licences des sociétés de gestion collective.
  34. Creative Commons est une société de gestion collective.
  35. Je peux négocier le prix d’une licence proposée par une société de gestion collective.
  36. Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
  37. Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
  38. Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.
  39. Un photographe qui diffuse ses oeuvres en Creative Commons perd tous ses droits de recours pour les utilisations qui sont toujours réservés.
  40. Il est indispensable d’inscrire le sigle « (c) » sur une oeuvre pour qu’un droit d’auteur subsiste.

Ce contenu a été mis à jour le 2023-01-24 à 12 h 05 min.