L’Association pour l’avancement des sciences et des techniqies de la documentation (ASTED) est préoccupée par le projet de loi C-61 selon un communiqué de presse (ou ici en format PDF). Selon l’association nationale francophone du domaine des bibliothèques, Ce texte fragilise l’équilibre entre les utilisateurs et les titulaires des droits, sans accorder de considération significative […] Lire la suite
Le ministre de l’Industrie du Canada et responsable du fiasco C-61, Jim Prentice, est un fin orateur. Ou est-il simplement obtus ? D’aucun verront dans ses prouesses médiatiques un élément démagogique, mais le bonhomme est politicien avant tout, n’est-ce pas ? Mais soyez-en juges vous mêmes. (toutes les sources sont en anglais car le ministre est un […] Lire la suite
Nous vous proposons encore quelques positions concernant C-61, le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Voici le billet antérieur où nous recensons quelques autres positions. Association des bibliothèques de recherche du Canada Campus Stores Canada (association des libraries dans les collèges et les universités) : voir le communiqué de presse et un […] Lire la suite
Après près d’une semaine après le dépôt du projet de loi C-61, la Canadian Library Association (CLA) confirme sa position sur la question de la réforme du droit d’auteur. Lire la suite
Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, passera sur les ondes de CIBL 101,5 FM ce jeudi 19 juin à 13h dans le cadre de l’émission Citoyen Numérique animée par Michel Dumais. Il sera possible d’écouter via internet. Olivier va participer à une table ronde avec des représentants de l’Union des artistes et d’Union consommateur. Lire la suite
Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation») Le ministre de la Justice présente un projet de loi Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour […] Lire la suite
Appropriation Art Condemns Bill C-61 (voir aussi le comic book sur l’histoire récente de la réforme du droit d’auteur). Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur : L’ADISQ reconnaît l’effort du gouvernement mais s’inquiète du réel équilibre entre les […] Lire la suite
Talking Points to Defeat Bill C-61 par Brendon J. Wilson An Act to Discourage Learning par Laura J Murray Lire la suite
Le magazine virtuel québécois Branchez-Vous! propose plusieurs articles intéressants sur le projet de Loi modifiant la loi sur le droit d’auteur (C-61) (en ordre chronologique) : (2008-06-12) Droit d’auteur: Ottawa dépose son projet de loi suivi d’un article de la Presse Canadienne : Ottawa clarifie enfin les règles du jeu pour le droit d’auteur (2008-06-13) Modifications à […] Lire la suite
Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit annonce la publication de son premier rapport d’étude. Cette entité du du Programme des Nations Unies pour le développement constate en effet que quatre milliards de personnes sont exclues de l’État de droit. Le Volume 1 (110p., en. PDF)contient le rapport de la commission (voir aussi […] Lire la suite